Plan et intro sur le droit de dissolution

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  • Publié le : 5 octobre 2010
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Le droit de dissolution est un élément essentiel de notre régime qui contrebalance la responsabilité du gouvernement face à la chambre basse. C'est le moyen d'action dugouvernement sur le Parlement. Il faut étudier le texte mais surtout l'application pour comprendre son sens et son utilité sous la Vème République.

I- Le droit dedissolution : article 12 de la Constitution de la 5ème République
A/ Procédure du droit de dissolution
B/ Un pouvoir propre du Président de la République

II-L'application du droit de dissolution sous la 5ème République : le renforcement du fait majoritaire
A/ L'arbitrage lors d'une crise, but initial qui pourtant se voitdénaturé
B/ L'utilisation dérivée, la dénaturation flagrante du droit de dissolution

Le droit de dissolution était tombé en désuétude : issu de la monarchie (c'était uneprérogative royale), il est écarté sous la 3ème République après l'usage abusif qu'en fera Mac-Mahon, et le refus de l'exercer par son successeur Grévy. Bien qu'ilexiste sous la 4ème République, il n'a été utilisé qu'une seule fois, en 1955, et cela relevait plus de l'accident que d'une véritable utilisation.
La constitution de 1958renoue avec cette tradition parlementaire en inscrivant le droit de dissolution à l'article 12, mais elle le fait d'une façon totalement particulière et inédite qui aulieu d'affirmer le caractère parlementaire du régime (qui était une des obligations des constituants par la loi du 3 juin 1958) renforce le caractère présidentiel decelui ci, ce qui se confirme dans la pratique.
Comment le droit de dissolution est spécifié dans la Constitution de la 5ème République ? Quelle en a été son application ?
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