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Plan intro au droi

616 mots 3 pages
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A/ Les traités et accords internationaux
B/ Le droit « européen »
C/ Les conditions d’application des sources écrites internationales
Section 2 : Les sources législatives du Droit objectif
§ 1 : Les textes supralégislatifs
§ 2 : Les textes de valeur législative
Section 3 : Les sources règlementaires du Droit objectif
§ 1 : Les règlements administratifs § 2 : Les règlements inavoués
Section 4 : Les sources codifiées du Droit objectif
A/ Le Code civil B/ La codification
Section 5 : Les conditions d’application des sources nationales du Droit objectif
CHAPITRE 2 : LES SOURCES NON ÉCRITES DU DROIT OBJECTIF
Section 1 : La coutume
§ 1 : Elaboration de la coutume
§ 2 : Force obligatoire de la coutume
Section 2 : La jurisprudence
§ 1 : La jurisprudence & l’interdiction de créer le droit
A/ La prohibition des arrêts de règlement B/ L’autorité relative de chose jugée
§ 2 : La jurisprudence « législative »
§ 3 : La jurisprudence et l’interprétation de la loi
Section 3 : La doctrine
Titre 4 : Le champ d’application du Droit objectif
CHAPITRE 1 : L’APPLICATION DE LA LOI DANS L’ESPACE (LES CONFLITS DE LOIS DANS L’ESP ACE)
CHAPITRE 2 : L’APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS (LES CONFLITS DE LOIS DANS LE TEMPS)
Section 1 : La loi nouvelle n’est pas rétroactive (Non-rétroactivité de la loi nouvelle)
§ 1 : Fonctionnement du principe de non-rétroactivité
§ 2 : La portée du principe de non-rétroactivité
Section 2 : La loi nouvelle s’applique immédiatement (Effet immédiat de la loi nouvelle)
§ 1 : Fonctionnement du principe de l’effet immédiat § 2 : Portée du principe de l’effet immédiat
DEUXIÈME PARTIE : LES DROITS SUBJECTIFS
CHAPITRE 1 : LES SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS
Section 1 : Les actes juridiques
§ 1 : La classification des actes juridiques
§ 2 : La formation des actes juridiques
Section 2 : Les faits juridiques
CHAPITRE 2 : CLASSIFICA TION DES DROITS SUBJECTIFS
Section 1 : Les droits patrimoniaux
§ 1 : Les droits réels
§ 2 : Les droits

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