Plan introduction au droit civil

2087 mots 9 pages

Partie préliminaire : Qu’est-ce que le droit ?

Section 1. Le droit et son utilisation dans toute société humaine

Fréquence de l’utilisation du droit
Le droit est inhérent à la vie des hommes en société
Quelles sont les finalités du droit ?
Le droit est une discipline autonome
Droit objectif et droit subjectif

Section 2. La spécificité du droit

§1 : Les disciplines normatives

A. Le droit et la morale
Le droit est distinct de la morale
Interpénétration entre droit et morale

B. Le droit et la religion
-Les rapports entre la religion et le droit varient à la fois selon la religion considérée et
Selon les pays concernés.
- Ignorance théorique de la religion par le droit
Prise en compte de la religion par le droit

§ 2 : Le droit et les disciplines scientifiques

A. Le droit et les sciences humaines
Histoire
Sociologie
B. Le droit et les sciences économiques

Partie 1 : Le droit objectif

Titre 1 : Les composantes de droit

Chapitre 1 : La règle de droit
Section 1 : les caractères de la règle de droit
§1. La règle de droit est abstraite, générale et permanente
A. Explications
1. La règle de droit est abstraite
2. La règle de droit est générale
- Référence spatiale : Tous les citoyens sont soumis à la même règle
-Les degrés dans la généralité
3. La règle de droit est permanente
La loi est durable et constante dans le temps.
Altérations de la permanence
B. Caractéristiques différentes de la décision judiciaire et du contrat
1. La décision judiciaire
Autorité relative de la chose jugée art. 1351 C.civ.
2. Le contrat
Effet relatif du contrat art. 1165 C.civ.
§2. La règle de droit est obligatoire
A. Les règles impératives
- Art.6 C.civ.
- Domaine d’application
B. Les lois supplétives de volonté
Définition
Intérêt
§3. La règle de droit est objet de sanction
Nul ne peut se faire justice à soi-même
A. L’auteur de la sanction
La sanction est fixée par la loi
La sanction est appliquée par le juge
B. La diversité

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3. DROITS D'AUTEUR Vous ne pouvez en aucun cas modifier ou supprimer quelque section que ce soit relative aux droits d'auteur de….

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Il sera examiné dans une première partie, le fondement du droit au respect de la vie privée et dans une seconde partie , la mise en œuvre de la protection de ce droit. I/ Le fondement du droit au respect de la vie privée La….

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Quelle est la différence entre droit et religion ? L'histoire est le présent montrent des convergences entre le droit et la religion. Par exemple, dans les sociétés anciennes (archaïques, terme péjoratif ou traditionnelle par opposition à rationnelle), la religion était très présente et de ce fait le droit ne se distinguait pas de la religion. Les préceptes religieux tenait lieu de droit civil et les lois adoptées dans ces sociétés étaient conforme à la religion.….

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Notariat droit
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La règle de droit a un caractère général et impersonnel. Elle s'adresse à tous et dans les mêmes termes quelle que soit la situation particulière de chacun, ce qui renvoi au principe d'égalité des citoyens devant la loi. La règle de droit a un caractère impératif: elle est obligatoire et elle doit être respectée → sanction spécifique. La sanction de la règle de droit est édictée par l'Etat et la punition est également infligée par l'Etat. III – La division du droit….

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Droit stg
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Première partie : questions de connaissances 1. Définir le droit. : le droit est une ensemble de règles qui organise la vie des hommes en société. 2. Pourquoi dit-on que le droit garantit les libertés individuelles ?….

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Introuction au droit privé partie 1
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INTRODUCTION AU DROIT PRIVÉ Qu'est-ce que le droit ? Règle de la vie, de l'action. On fait déjà du droit avec le code de la route. Il fait partie du quotidien. Néanmoins, de par son ancrage dans la réalité, il est complexe.….

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Culture
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On peut dire que la terminologie arabe reflète mieux les sens spécifiques de ces acceptions ; car dans le premier cas il s'agit du droit dans le sens (القانون = droit objectif), et dans le second il s'agit du sens (الحق = droit subjectif). Section 1 – LA NOTION DE DROIT OBJECTIF Dans ce sens le droit est défini comme étant l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Il s’agit d’un droit objectif dans la mesure où c’est la règle de droit qui est prise en considération. Plan : § 1 – La règle de droit § 2 – Les branches du droit § 3 – Les sources du droit.….

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Introduction au droit l1 2011 2012
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Le droit est partout. Qu'est-ce que le droit ? Il a deux sens : – le Droit : ensemble de règles destinées à organiser la vie en société et à s'appliquer à toutes les personnes ; elles sont ainsi formulées de façon générale et impersonnelle Ex : art 1382 du Code civil : " Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Principe de responsabilité individuelle.….

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Droit gea
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Introduction générale à l’étude du droit Introduction au droit français Section 1 : notion de droit Le mot droit peut être utilisé dans deux sens différent : -le droit : traditionnellement comme mode d’organisation courante (mariage, divorce, adoption,…..). On le qualifie d’objectif car il est défini par son objet, c’est à dire l’organisation de la vie sociale. - les droits : conçus comme des prérogatives qui en résulte. On les appelle les droits subjectifs car ils sont envisagés….

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- Au centre de notre vie quotidienne La notion de Droit : Il y a 2 sens : - C'est l'ensemble des règles destinées à organiser la vie en société, formulées de façon générales et impersonnelles Droit = régulateur de la vie en société. C'est le droit objectif. - Plus concrètement, il fait référence aux prérogatives individuelles, c'est le droit subjectif (ex : droit de propriété ).….

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Cours de droit semestre 1 iut tc
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Droit Intro : le droit: ensemble de règles qui régit nos rapports avec la société, règles de conduites qui dans une société gouverne les relations des hommes entre eux, et s'imposent à eux au besoin par le moyen de la contrainte étatique. >le droit objectif, suivi d'un qualificatif qui précise son objet ( ex: droit français/civil/famille). Il est parfois employé au pluriel. Le droit objectif engendre le droit subjectif les droits: ils désignent les prérogatives que le droit objectif reconnait à une personne et dont elle peut se prévaloir dans ses rappports avec les autres sous la protection de l'autorité publique ( ex: droit de propriété/créance/respect de la vie privée..)….

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Droit de la famille 3) Convention européenne des droits de l’homme Texte signé le 4 novembre 1950, la cours européenne des droits de l’Homme est chargé de la bonne application des droit de l’Homme, elle peut être saisi par un particulier (droit de recourt individuel) ce droit n’a été accepté par la France qu’en 1981. Il ne peut être utilisé une fois qu’on a utilisé toutes les voies de recourt interne, si la cours estime qu’un Etat a violé la convention, elle le condamne, il doit verser « une satisfaction équitable » à la victime. En droit de la famille la France elle a été condamné pour un traitement inégal entre enfant naturel et enfant légitime dans leur succession, art 8 de la convention droit au respect de la vie privée et familiale l’art 12 droit de se marier et de fonder une famille, l’art 2 sur le droit à la vie, le principe d’égalité entre époux.….

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11 Et 89
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Sous un autre aspect, le Droit c'est le pouvoir, une prérogative reconnue par la règle objective à un être déterminé. On parle par exemple du Droit de propriété ou du Droit de créance. On emploie alors souvent le terme au pluriel : les Droits, et on précise qu'il y a les Droits subjectifs par opposition aux Droits objectifs. Les Droits objectifs et subjectifs ne sont en réalité que les aspects d'une même chose, qui n'est autre que la matière de la science juridique.….

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Introduction au Droit privé Melle MENETREY Plan: Partie 1: Le droit envisagé comme un ensemble de règles: le droit objectif Titre 1: Qu'est ce que le droit? Chapitre 1: Le droit: phénomène social et normatif Section 1: Les fondements du droit Par. 1: Apparition du droit et phénomène social Par. 2: Nécessité du droit pour vivre ensemble?….

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Droit privé : 21 septembre 2012 Chapitre 3 : La preuve des droits subjectifs. Prouver c'est faire apparaître pour vrai quelque chose. La preuve sert à établir la réalité.….

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