Plan introduction au droit civil

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Partie préliminaire : Qu’est-ce que le droit ?

Section 1. Le droit et son utilisation dans toute société humaine

Fréquence de l’utilisation du droit
Le droit est inhérent à la vie des hommes en société
Quelles sont les finalités du droit ?
Le droit est une discipline autonome
Droit objectif et droit subjectif

Section 2. La spécificité du droit

§1 : Les disciplines normatives

A.Le droit et la morale
Le droit est distinct de la morale
Interpénétration entre droit et morale

B. Le droit et la religion
-Les rapports entre la religion et le droit varient à la fois selon la religion considérée et
Selon les pays concernés.
- Ignorance théorique de la religion par le droit
Prise en compte de la religion par le droit

§ 2 : Le droit et les disciplines scientifiquesA. Le droit et les sciences humaines
Histoire
Sociologie
B. Le droit et les sciences économiques

Partie 1 : Le droit objectif

Titre 1 : Les composantes de droit

Chapitre 1 : La règle de droit
Section 1 : les caractères de la règle de droit
§1. La règle de droit est abstraite, générale et permanente
A. Explications
1. La règle de droit est abstraite
2. La règle de droit estgénérale
- Référence spatiale : Tous les citoyens sont soumis à la même règle
-Les degrés dans la généralité
3. La règle de droit est permanente
La loi est durable et constante dans le temps.
Altérations de la permanence
B. Caractéristiques différentes de la décision judiciaire et du contrat
1. La décision judiciaire
Autorité relative de la chose jugée art. 1351 C.civ.
2. Le contrat
Effetrelatif du contrat art. 1165 C.civ.
§2. La règle de droit est obligatoire
A. Les règles impératives
- Art.6 C.civ.
- Domaine d’application
B. Les lois supplétives de volonté
Définition
Intérêt
§3. La règle de droit est objet de sanction
Nul ne peut se faire justice à soi-même
A. L’auteur de la sanction
La sanction est fixée par la loi
La sanction est appliquée par le juge
B. La diversitédes sanctions
Pour une personne
Pour un acte
Section 2. Les formes de la règle de droit
§1-La règle écrite
A) La loi
Deux sens : loi au sens formel
Loi au sens matériel
Les lois constitutionnelles
Les lois organiques
Les lois ordinaires
1. Lois émanant du parlement
-Projet et proposition de lois
2. lois émanant du pouvoir exécutif
Art 11 Constitution : référendum
Art 16 de laConstitution : menace grave…
Art. 38 de la Constitution: ordonnance
B) Les autres règles de droit écrit
1. Le décret
Niveau national :
Décrets individuels
Décrets règlementaires
Les 3 formes de règlement
Simple
En conseil des ministres
Pris après avis du conseil d’Etat
Règlements pour l’exécution des lois : décret d’application
Décret autonome
2. Le traité (ou accordinternational)
§2-La règle coutumière
A) Domaine
Niveau international
Niveau national
B) Eléments constitutifs
2 éléments : Un élément matériel
Un élément psychologique
Chapitre II. Les branches du droit
Section 1. Droit international et droit interne
§ 1-Droit international public
§ 2-Droit international privé
Section 2. Droit public et droit privé
§1-La division
A) Les critères de ladistinction
Droit privé
Droit public
Un esprit différent
B) Les limites de la distinction
Tendance du droit public à pénétrer la sphère du droit privé
Tendance du droit privé à pénétrer la sphère du droit public
§ 2-Les principales branches du droit public et du droit privé
A) Les principales branches du droit public
Droit constitutionnel
Droit administratif
Finances publiques : Droitbudgétaire, Comptabilité publique, Droit fiscal
B) Les principales branches du droit privé
Droit civil
Droit commercial
Droit rural
C. Les droits mixtes
1. Droit pénal
2. Droit processuel (ou droit judicaire privé)
3. Droit social
4. Le droit de l’environnement
Section 3. Le droit civil
§1-Le droit avant le code civil
A) L’Ancien droit
Pays de coutume et pays de droit écrit
Les facteurs...
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