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Droit administratif L2/Série 1/ 2010-2011

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Université Montesquieu Bordeaux IV Faculté de droit et de science politique Licence en Droit
L2, Série 1

Cours de droit administratif
Semestre 1Equipe pédagogique Jean-François Brisson, chargé du cours Cécile Castaing Ludovic Garrido, Dimitri Meillon, Fabien Hoffmann, Mickaël David, Jules David, Charles Froger, Carolina Guzman, chargés detravaux dirigés

Introduction Section 1. Ce que les juristes savent du droit administratif §.1 La place du droit administratif dans le système institutionnel français A. Le droit administratif dansses rapports avec l’’Etat 1) Le droit administratif, droit de l’Etat jacobin a). La centralisation administrative et l’idée de supériorité juridique de l’Etat. b) Le droit administratif, instrument dupouvoir d’Etat 2° Le droit administratif de l’Etat républicain, limite au pouvoir d’Etat 3) Les mutations contemporaines du droit administratif, droit d’un Etat désacralisé B. Le droit administratifdans ses rapports avec l’organisation juridictionnellel 1.Le juge administratif, un juge spécial né de l’administration a) Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, uneinterprétation paradoxale du principe de séparation des pouvoirs b) L’évolution vers la juridiction administrative 2) Le droit administratif, un droit forgé par le juge administratif a) La jurisprudencea fait la force du droit administratif b) La jurisprudence explique aussi certaines faiblesses du droit administratif §2.) La place du droit administratif au sein de l’ordre juridique A) Droitadministratif et droit civil : l’autonomie du droit administratif en question. 1) L’autonomie du droit administrati établie a) Le constat de l’autonomie du droit adminstratif b) Les théories explicatives dudroit administratif

Droit administratif L2/Série 1/ 2010-2011

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2) Le particularisme du droit administratif relativisé a) Des emprunts ponctuels au droit privé b) interrogations sur la...
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