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  • Publié le : 3 mai 2011
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La politique européenne de concurrence
L'Union européenne s'est développée sur la base d'un marché intérieur au sein duquel la concurrence est libre et non faussée. Cependant, les entreprises sont tenues de suivre certaines règles nécessaires au bon fonctionnement du marché.

La Commission européenne, responsable de la politique communautaire de la concurrence, est chargée de faire respecterces règles qui bénéficient aux consommateurs et permettent aux entreprises de rester compétitives. Toutefois, l'UE n'exclut pas des limitations aux règles de concurrence, notamment pour des motifs d'intérêt général.
Depuis 2010, la politique européenne de concurrence est gérée par le commissaire européen Joaquín Almunia (Espagne).

Il est également Vice président de la Commission.

Voir sabiographie
 
La politique communautaire de la concurrence est née avec le marché commun. La plupart de ses fondements sont contenus dans le traité de Rome de 1957. Par la suite, un véritable droit communautaire de la concurrence s'est mis en place, avec une accélération notable depuis 1990, lorsque de nombreux secteurs auparavant confiés à des monopoles nationaux ont été ouverts à la concurrence. 
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Objectifs

Pour les rédacteurs du traité de Rome, la concurrence n'est pas une fin en soi, mais une condition indispensable à la réalisation du marché commun (devenu par la suite marché intérieur).

Sans cesrègles, des entreprises nationales pourraient, par exemple, s'entendre pour évincer du marché national un concurrent européen, ce qui est contraire à l'esprit de l'intégration européenne.

La concurrence est également perçue comme un facteur d'amélioration économique. L'émulation entre les entreprises les rend plus compétitives à l'extérieur et bénéficie aux consommateurs européens, qui ont accès à unegamme de produits plus large à des prix moins élevés.

Fonctionnement

Depuis 2003, un système de responsabilités partagées a été instauré en matière de politique européenne de la concurrence.
La Commission européenne a la responsabilité principale de veiller à son bon fonctionnement : elle exerce les pouvoirs d'enquête, statue sur le comportement des entreprises et les sanctionne en casd'infraction.
Quant aux Etats membres, ils ont la responsabilité principale de l'application des règles communautaires de concurrence. En pratique, cette responsabilité incombe aux autorités nationales chargées de la concurrence (en France, c'est le rôle du Conseil de la concurrence) et aux juridictions nationales lorsqu'elles sont amenées à régler un litige relatif à la concurrence.

Rôle de laCommission dans la politique européenne de concurrence

Lorsqu'une situation laisse présumer que la concurrence est restreinte ou faussée, la Commission peut soit se saisir d'office, soit agir sur plainte.

Si la Commission décide de ne pas donner suite à la plainte, elle doit informer le plaignant des raisons de ce rejet. A l'inverse, la Commission peut décider d'enquêter : elle peut choisitd'adresser des demandes de renseignement aux entreprises, de recueillir les déclarations de toute personne physique ou morale qui accepterait d'être interrogée par elle ou bien encore d'effectuer des inspections dans les locaux des entreprises.

Après consultation d'un comité composé de représentants des Etats membres, la Commission peut statuer sur le comportement des entreprises. Elle peutautoriser les pratiques qui sont expressément autorisées et celles n'ayant pas d'effet sur la concurrence.

Concernant les pratiques répréhensibles, la Commission prend une décision ordonnant à l'entreprise responsable d'y mettre fin et peut, le cas échéant, imposer des mesures dites "structurelles" (par exemple, décision modifiant le périmètre d'activité d'un opérateur ou décision de retrait...
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