Plan pour la dissertation droit et morale
Accroche : Pas d’idées…
Définition des termes du sujet : _Droit : Ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie en société des hommes, susceptibles d’être imposées par la contrainte ; _Morale : Principes de jugement et de conduite qui s’imposent à la conscience individuelle ou collective comme fondés sur les impératifs du bien (ensemble de règles, d’obligations et de valeurs).
Intérêt du sujet : Faire la distinction entre le droit et la morale, sans perdre de tête l’idée que les deux peuvent également être liés. Il faut partir de l’acception commune, c’est-à-dire des règles ou des lois du côté du droit ; et des valeurs plus ou moins communes à un groupe du côté de la morale.
Problématique : Le droit se détache-t-il de la morale ?
Plan :
I) La recherche des différences
A) Différences de fonctions * Droit des obligations : La morale exige de payer ses dettes; le droit connaît des hypothèses dans lesquelles un débiteur est dispensé de payer : prescription, procédure de surendettement et de rétablissement personnel, procédure collective pour les entreprises. La morale impose de réparer les dommages; le droit reconnaît la validité des clauses limitatives de responsabilité. * * Droit des personnes : La morale condamne la tromperie amoureuse; le droit est indifférent face à la trahison d’un(e) concubin(e) ou d’un(e) pacsé(e)... * * Droit des biens : Par la prescription acquisitive, le voleur d’un bien peut en devenir le propriétaire aux termes d’un certain délai.
B) La distinction des ordres morales et juridiques
Les sanctions juridiques sont très diverses, beaucoup plus que ce que se représentent les profanes : à côté de la peine du droit pénal, le droit peut condamner une personne à verser des