Plan regime de la preuve des obligations contractuelles

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  • Publié le : 1 mars 2010
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Le règime de la preuve des obligations contractuelles

Introduction :
Dans un sens large la preuve c'est l'établissement de la réalité d'un fait ou de l'existence d'u acte juridique.Dans un sens plus restreint c'est le procédé utilisé à cette fin. Une obligation contractuelle est une obligation de faire ou de ne pas faire une action qui est créée par une entente entrepersonnes, cette entente pouvant être un contrat soit verbal, soit écrit.
Selon l'article 1315 du code civil : "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquementcelui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de l'obligation" . On peut classifier les moyens de preuves en deux catégories les preuveparfaites et les preuves imparfaites.

I) Les preuves parfaites

A) Les écritset les actes authentiques preuves par excelence

- La preuve littérale, ou preuve par écrit, résulte d'une suite delettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d'une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalités de transmission.
-Expliquez en quoi ce sont des preuves parfaites

B) acte sous seing privé

- Acte écrit, généralement instrumentaire, plus rarement nécessaire à l'existence de la situation juridque, rédiger parun particulier et comportant la signature des parties.

- En quoi est-ce une preuve parfaite ?

II) Les preuves imparfaites.

A) Quelles sont-elles et quand les utilisent-on

-Quelles sont – elles ? (le commencement de preuve par écrit, le témoignage, les présomptions)

- Quand sont elles admisent (donner des exemples : un acte juridique portant sur une valeurinférieur à 1500 euros peut-être prouver par tous les moyens...etc)

B) Le problème de l'admissions des preuves imparfaites

- Influence le jugement, peuvent entraîner des erreurs juridiques
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