DROIT DES OBLIGATIONS Plan S4

2nde partie: LA RESPONSABILITE CIVILE

titre préliminaire: La théorie générale de la responsabilité civile

section1: Le domaine de la responsabilité civile

§1: Responsabilité CIVILE et ADMINISTRATIVE

§2: Responsabilité CIVILE et PENALE

A: Les différences entre responsabilité civile et pénale

La différence textuelle
La différence de fonction
La différence de conséquences

B: Les interférences entre responsabilité civile et pénale

§3: Responsabilité civile DELICTUELLE et CONTRACTUELLE

A: Les principes de la distinction

Les différences a) Une différence de domaine b)Une différence de régime
Le principe de non-cumul des resp. contractuelle et délictuelle

B: La remise en cause de la distinction

Section2: L'évolution des fondements de la responsabilité civile

§1: Le fondement classique de la FAUTE

§2: Les fondements renouvelés

A: Le risque B: La garantie C: La précaution?

TITRE 1: Le Droit commun de la responsabilité civile

Sous-titre 1: Les conditions de la responsabilité civile.

Chapitre 1: LE PREJUDICE

Section 1: La typologie des préjudices réparables?

§1: La distinction préjudices Patrimoniaux/ Extra-patrimoniaux

A: Les préjudices patrimoniaux

Le préjudice patrimonial (éco) consécutif à un dommage matériel
Le préjudice patrimonial consécutif à un dommage corporel
Le préjudice économique pur

B: Les préjudices extra-patrimoniaux

Les préjudices moraux consécutif à un dommage corporel
Les autres préjudices moraux a) Le préjudice d'affection b) Les préjudices résultant d'une atteinte au droit de la personnalité

§2: La distinction préjudice IMMEDIAT/ RICOCHET

A: Les préjudices immédiats

B: Les préjudices par ricochet

Section2: Les caractères des préjudices réparables

§1: Un préjudice certain

A: Le préjudice futur

B: La perte de chance

C: Le