Plan sur quelle place pour le département dans l'organisation territoriale française

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 3 (518 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 16 février 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
le sujet : Quelle place pour le département dans l'organisation territoriale française
:
Intro : la loi constitutionnelle du 17 mars 2003 a modifié l'article 1er de notre constitution
:Ainsi, si la République est unitaire, son organisation est décentralisée
:
Les lois de décentralisation et de démocratisation de 1982 bla bla bli
:
Certes le département est resté fortlongtemps le fruit du centralisme. Crée en 1790 blablabla
:
Mais il est aujourd'hui une collectivité qui "s'administre librement par des conseils elus..."
:
ainsi l'organisation territorialede la France voit cohabiter 3 strates de collectivités, administrées librement et sans lien de hierarchie entre elles.
:
On peut dès lors se poser la question de la place actuelle du rôle duDépartt
:
et se questionner ensuite sur la place qu'il conviendrait de lui prévoir pour l'avenir

I Le département, une collectivité territoriale
:
A/ Les organes du département
:chapeau : structure copiée sur le modèle communale, avec de grandes spécificités
:
a)des conseils élus

mode d'election, séances, délibérations obligatoires, facultatives

:
b) LePrésident du Conseil Général, un exécutif omnipotent
:
blabla bli bla bla
:
B) Les compétences actuelles du Département
:
a) Compétences administratives
:
clause de compétence générale:
compétence attribuées par la loi : college (loi 85)
:
voiries (rtes nationales déclassées)
:
mais a gardé sa vocation premiere l'aide sociale blabla
b) Cptces financieres

Les4 vieilles (impots locaux) => à actualiser avec la reforme de la taxe professionnelle
la TVA
La dotation de décentralisation

CHAPEAU (très important)
La problematique actuelle : rupturecompétences administratives qui ne cessent de s'accroitre et grevent les dépenses du département, alors que les impots locaux ne peuvent augmenter indiffiniment, et les compétences financieres. Ex :...
tracking img