Texte 2 : AVRIL

il dit qu’a cause du juge on peut violer la souveraineté du peuple. Il va a l’encontre des idées reçues.

I.(ligne 1 à 8) Introduction rapport en droit et démocratie ( rapport entre juges et les représentants du peuple)

II.Majorité de la doctrine : démocratie et état de droit ont une légitimité équivalente (ligne 9 à 17)

Avril rappelle pourtant qu’il y a antinomie entre les deux.

Antinomie : c’est une opposition entre deux normes et la norme est quelque chose qui nous soumet. (ligne 18 à 33)

A.Principe démocratique signifie souveraineté de la volonté des représentants sur le juge.
Mais idéal de l’état de droit suppose que le législateur respecte la justice.
Législateur ne la respecte pas le juge chercher à interpréter la loi pour la concilier aux valeurs qu’il défend.
Problème : l’interprétation dépend du juge et de sa subjectivité

(ligne 34 à 54) Risque en cas de développement du juge constitutionnel.
A.Les représentants des citoyens ne sont plus que des techniciens qui créer des normes
B.Le citoyen n’est plus qu’un «consommateur-producteur» face au vote et un «plaideur» face au juge. Il y a donc une «dévalorisation» de la figure du citoyen.
C. Juge constitutionnel : «agent des minorités»

V.(ligne 54 à 69) Différents lecteurs autorisés de la constitution
Lecture de la constitution à plusieurs voix (pouvoirs publics, des électeurs et du juge)
Or la lecture du juge est unilatérale
Problème : -le juge se fonde seulement sur le juridique et la minorité alors que la constitution est fondée politiquement par la majorité
-Le juge tranche tout seul sans contestations possibles entre différents sens possibles de la