INSTITUTIONS INTERNATIONALES

Cours de Nathalie Laval Mader Maître de Conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole
Licence en DROIT, 1er niveau

Groupe III

PLAN

INTRODUCTION

§1 Institutions internationales et relations internationales
§2 Institutions internationales et société internationale
§3 Institutions internationales et droit international

CHAPITRE PRELIMINAIRE : L’EVOLUTION DE LA SOCIETE INTERNATIONALE

SECTION 1 L’évolution historique de la société internationale
§1 Naissance et développement de la société inter- étatique
§2 La SDN ou l’institutionnalisation des relations internationales
§3 La société internationale contemporaine A) Les relations entre les 2 blocs B) Les « 3 glorieuses » ou l’effondrement du bloc de l’est C) La société internationale après l’effondrement du bloc de l’est

SECTION 2 L’évolution des buts poursuivis par la société internationale
§1 La sécurité et le maintien de la paix
§2 La prospérité et le développement économique et social
13 La protection de l’environnement et des droits de l’homme

TITRE 1 LES ACTEURS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE

CHAPITRE 1 : L’ETAT, ACTEUR ESSENTIEL DE LA SOCIETE INTERNATIONALE

SECTION 1 Les éléments constitutifs de l’état
§1 Le territoire A) Le territoire terrestre B) Le territoire aérien C) Le territoire maritime
§2 La population A) Définition et composition de la population B) Droits et obligations de la population 1. Le statut juridique des nationaux 2. Le statut juridique des étrangers C) La non coïncidence entre état et nation
§3 Le pouvoir politique

SECTION 2 Les caractères juridiques de l’état
§1 L’état st une personne morale
§2 L’état est souverain A) Le contenu de la souveraineté B) Les implications de