INTRODUCTION À LA SCIENCE JURIDIQUE

Professeur : Constantin YATALA NSOMWE Novembre 2010

PLAN DU COURS

PREMIÈRE PARTIE : LA NOTION DE DROIT

Chapitre 1. Qu’est-ce que le droit ?
I. Les acceptions principales du substantif « droit »
II. Le droit objectif
A. La définition du droit objectif
B. Les critères de la règle de droit
1. La règle de droit édicte un devoir
2. La règle de droit est générale et abstraite
3. La règle de droit est édictée ou reconnue par un organe officiel
4. La règle de droit régit l’organisation et le déroulement des relations sociales
5. La règle de droit est sanctionnée par la contrainte
III. Les sens juridiques du mot « droit »
A. Les droits subjectifs
1. La notion de droits subjectifs
2. La classification des droits subjectifs
2.1. Les « droits de jouissance » et les « droits de compétence » en droit privé
2.2. Les « droits », les « pouvoirs » et les « libertés » en droit public
2.3. Les droits personnels et les droits réels
B. Le droit positif
1. Le droit impératif et le droit dispositif
2. Le droit matériel et le droit formel
Chapitre 2. Le droit, l’équité et la justice
I. La justice commutative
II. La Justice distributive
Chapitre 3 : La notion de clause générale
I. La bonne foi
A. La bonne foi au sens objectif
B. La bonne foi au sens subjectif
II. L’abus de droit
III. Les bonnes mœurs
IV. L’ordre public

DEUXIÈME PARTIE : L’ORDONNANCEMENT JURIDIQUE

Chapitre 1er : Quelques notions de base
I. La notion d’ordonnancement juridique
II. La notion de source du droit
III. La notion d’autorité
Chapitre 2 : Les sources formelles du droit
I. La loi
A. La loi au sens formel
B. La loi au sens matériel
C. Un mot sur la délégation de compétence ou délégation de pouvoir
D. L’application de la loi dans le temps
II. La coutume
A. La notion de coutume
B. Les conditions d’existence de la coutume
C. Le rôle de la coutume
D. La coutume et la prescription
III. Les sources