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  • Publié le : 13 avril 2010
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Sujet : la modernisation du rôle du parlement.
En juillet 2007, le président de la République a installé peu après sa victoire aux élections un « comité de réflexion et de proposition sur lamodernisation et le rééquilibrage des institutions de la 5eme République ».
La modernisation se rapporte àune organisation nouvelle, a un renouvellement de façon moderne et plus actuelle. Le parlementquand a lui rappelons le correspond l’assemblée (ou chambre) qui détient le pouvoir législatif. Son vote est de voter les lois, de contrôler l’action du gouvernement, et d’évaluer les politiquespubliques.
M.E. Balladur a présidé ce comité et a conclut par un rapport relatant sur la technique du recours à un « comité de sages ». Ainsi, il en a découlé une loi constitutionnelle adopté le 23juillet 2008. Malgré tout le Congrès n’a pas accepté cette révision (à deux voix près). Toutes une réflexion est donc faite sur le rôle et les fonctions du Parlement.
Quelles sont les remises en causedu Parlement faites par le comité Balladur ?
Le comité Balladur s’affirme en raison de l’abaissement du rôle du Parlement(I) et propose une révision de la constitution avec une modernisation desinstitutions(II).
L’inévitable équilibre de la constitution. Le comité Balladur décrit l’affaiblissement de la constitution(A) qui ne remplit plus de manière efficace ses fonctions (B).La dégénérescence du Parlement. a.La remise en cause de l’autorité de l’état.
La rationalisation du parlement.
La motion de censure.
La dissolution de l’assemblée nationale.
Pallierl’absence du fait majoritaire.
Le parlementarisme majoritaire et rationalisé.
Le scrutin uninominal et le suffrage universel direct.
Le dérèglement des fonctions du parlement. a.Lebouleversement de la fonction législative.
La mise en cause du parlement du gouvernement et du conseil constitutionnelle (art 41 de la constitution).
La précarité des lois.
b. « Le parlement...
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