Université de Paris I - UFR O7
Master I – 2008/2009

Droit International Economique

2ème semestre.

Cours de Mme le Professeur G. Bastid-Burdeau

(2ème semestre)

Bibliographie générale :

- Carreau et Juillard, Droit International économique, Dalloz, 3ème éd. 2007. - Pellet et Daillier, Droit International public, L.G.D.J. 7ème éd. 2002, spécialement la partie consacrée au droit des relations économiques internationales (pp.1037-1137) - Daillier, La Pradelle et Gherari (dir.) Droit de l’économie internationale, Pedone 2004.

Les sentences arbitrales du CIRDI font l’objet d’une chronique régulière du Pr E. Gaillard au Journal du Droit International dans le premier numéro de chaque année et sont accessibles sur le site web de la Banque Mondiale: www. worldbank.org

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1ère PARTIE : LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX

Bibl. : Ph. Kahn et Th. Wälde,(dir.) Aspects nouveaux du droit des investissements internationaux, Centre d’Etude et de recherche de l’Académie de Droit International de La Haye, Martinus Nijhoff, 2007.
Horchani(F.) (ed.) Où va le droit de l’investissement ? Désordre normatif et recherche d’équilibre. Pedone 2006.
Sornarajah (M.) The International Law on Foreign Investment, Cambridge University Press, 3ème ed. 2007.
Tersen(D.) et Bricout(J.L.) L’investissement international. A. Colin 1996.

Introduction : Le phénomène de l’investissement international

Section I. Le contexte économique et financier de l’investissement international.

§1. Les acteurs. A. Les investisseurs 1) Entreprises industrielles, agricoles ou commerciales. 2) Entrepreneurs individuels : cf. CIJ arrêt du 24 mai 2007, Guinéec. République Démocratique du Congo (aff. Diallo) 3) Les entreprises multinationales B. Les financiers. 1)Le secteur privé. • Banques • Fonds d’investissement, fonds de