PLANIFICATION ET AUTORISATIONS D’URBANISME

Introduction :

* Histoire du droit de l’urbanisme :

Il faut réguler l’activité de construction, on ne peut pas laisser faire la propriété privée, il faut une police. Dès l’Antiquité cette nécessité se fait sentir, nous sommes en présence de civilisations urbaines, pour la bonne harmonie et la cohésion sociale la puissance publique doit fixer des normes. Le droit de l’urbanisme est un droit qui porte atteinte au droit de propriété et cela dans un but esthétique mais aussi dans un but d’hygiène publique.

Sous l’Ancien droit, on retrouve une règlementation locale édictée par le seigneur ou les communautés qui émergent, elle vise à préserver le fonctionnement urbain. L’urbanisme est un droit des équipements publics. C’est un droit local, avec des règlements municipaux, pris par des édits municipaux, mise en place de règlements pour limiter l’emploi de matériaux inflammables ou fixer une limite de distance pour créer des coupes feux : enjeu collectif.

A la Révolution, le droit de propriété est consacré comme un droit absolu, ce qui laisse peu de place à l’intervention publique, la Révolution fait naitre une nouvelle vision de la propriété, droit indéterminé sur la chose : en l’absence de loi ou contrat c’est le propriétaire d’une chose qui peut l’utiliser voir en disposer, mais ce droit doit s’exercer dans le cadre des lois et des règlements. On laisse une porte ouverte pour la réduction du droit de la propriété privé et donc une porte pour le droit de l’urbanisme.

Ce droit de l’urbanisme intervient dans la deuxième moitié du XIX pour constituer un corps de règles spéciales qui s’autonomisent et se distinguent du Code civil. Le point de départ ce sont les travaux d’Hausman qui mettent en place une série d’outils afin de permettre une rénovation coordonnée de la ville : destruction de bâtiments gâchant la vue de Notre-Dame. Cette aération, cette mise aux normes passe par des rues larges et droites, optique