UNIVERSITE DE LORRAINE
FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET
GESTION

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL
DE
M . STÉPHANE PIERRÉ-CAPS – PROFESSEUR

L1 DROIT UNITE C - ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016

PLAN DU COURS DU 1 ER SEMESTRE

LE SECOND SEM ESTRE EST CONSACRE AU DROIT CONSTITUTIONNEL
FRANÇAIS DE LA V E REPUBLIQUE

Ouvrages recom m andés :
- Vlad CONSTANTINESCO, Stéphane PIERRÉ-CAPS, Droit constitutionnel ,
Paris, Presses Universitaires de France, Collection « Thém is Droit », 6 e édition, 2013, 532 p.
- Stéphane PIERRÉ-CAPS, Droits constitutionnels étrangers , Paris, Presses
Universitaires de France, Collection « Quadrige », 2015, 309 p.

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INTRODUCTION

LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LE PHENOMENE POLITIQUE

§ 1 La constitutionnalisation du phénomène politique A. Société politique et Etat B. L’apparition du droit constitutionnel § 2 La généralisation du droit constitutionnel

CHAPITRE I LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LE DROIT

Section 1 la finalité du droit constitutionnel §1 La question du pouvoir politique § 2 La question de l’autonomie politique § 3 Le droit constitutionnel et la démocratie

Section 2 la notion de constitution § 1 Constitution constatée et Constitution décidée A. La Constitution constatée B. La Constitution décidée § 2 Le pouvoir constituant originaire et dérivé § 3 L’adaptation de la Constitution : les conventions constitutionnelles

Section 3 La notion d’Etat de droit § 1 La garantie de la suprématie de la règle de droit § 2 Le contrôle de l’action publique § 3 Légitimité et