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Université Paul Cézanne Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille

TRAVAUX DIRIGES DROIT DES PERSONNES
Licence 1ère année / Division A Premier semestre

Cours de M. Jean-Michel MARMAYOU

Centre de la Canebière - Marseille Année universitaire 2010-2011

Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille

TRAVAUX DIRIGES DROIT DES PERSONNES
Licence 1ère année /Division A Premier semestre SEANCE 1 : INTRODUCTION

I – Test de positionnement : 15 minutes

II – Première approche du langage juridique Lecture et analyse de : -G. Cornu, Linguistique juridique, éditions Montchrestien, (extraits); -J.-L. Sourioux, "Pour l'apprentissage du langage du droit", RTDciv. 1999, p.343 III – Définitions

Rechercher la définition juridique des termes suivants : -droitobjectif -droit subjectif -sujet de droit -droit patrimonial -ordre public -positivisme -exercice d'un droit -jouissance d'un droit -droit extra patrimonial -une obligation -droit naturel

IV – Apprentissage de la lecture d'un texte juridique Pour s'aider - lecture préalable de : -B. Vial et C. Atias, "Méthodes de travail pour les études de droit privé", RRJ 1982/1, p.71 (extraits).Application de la méthode à l'article 16 du Code civil : "La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie".

Application de la méthode à l’article 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Article 2 : Droit à la vie 1. Le droit detoute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d’une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où un délit est puni de cette peine par la loi. 2. La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire : a. pourassurer la défense de toute personne contre la violence illégale ; b. pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ; c. pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.

"Reproduction effectuée par l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III avec l'autorisation du CFC (20, rue des grands Augustins75006 Paris)"

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Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille TRAVAUX DIRIGES DROIT DES PERSONNES
Licence 1ère année / Division A Premier semestre

SEANCE 2 : ACQUISITION ET PERTE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

I – Définitions Rechercher la définition juridique des termes suivants : -déclaratif -constatation -vie -présomption -personne-mort civile -mort naturelle -disparition -absence -incapacité civile

II – Apprentissage de la lecture d'un texte juridique (suite) Pour s'aider - lecture préalable de : - M. Bruschi et A. Sériaux, Le commentaire de textes juridiques, collection Méthodes et exercices, Ellipses 2006 (Cet ouvrage se trouve à la bibliothèque). Application de la méthode à l'article 88 du Code civil : « Peut êtrejudiciairement déclaré, à la requête du procureur de la République ou des parties intéressées, le décès de tout Français disparu en France ou hors de France, dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son corps n'a pu être retrouvé. Peut, dans les mêmes conditions, être judiciairement déclaré le décès de tout étranger ou apatride disparu soit sur un territoire relevant de...
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