Plein ciel

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 39 (9608 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 17 octobre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Revue trimestrielle de droit européen 2008 p. 29
Le rôle constitutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes tel qu'il se dégage de sa jurisprudence

Loïc Azoulai, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

L'essentiel
Les décisions de la Cour de justice ont fait récemment l'objet de critiques sévères. Son rôle et son organisation sont aujourd'hui sérieusementdiscutés. Dans ces conditions, il peut être utile de s'interroger sur le sens et le cours de sa jurisprudence. Ceux-ci paraissent avoir changé. Ce changement fait l'objet d'analyses et d'anticipations dans des études de langue anglaise qui insistent sur le rôle « constitutionnel » de la Cour de justice. L'étude propose un tableau général des changements en cours ainsi qu'une première évaluation de leursconséquences sur l'avenir de la juridiction communautaire et le devenir de sa production.

Quand nous lisons un arrêt de la Cour de justice, nous sentons bien souvent que dans la solution particulière qui s'en dégage il est possible de distinguer deux sortes d'éléments, ceux qui tiennent au cas d'espèce et ceux qui relèvent d'une conception plus générale, révélant des traits essentiels etpermanents. Cette impression est-elle fondée ? Peut-on dire que le travail juridictionnel reflète l'existence d'une politique et d'une oeuvre jurisprudentielles ? Comment un cas particulier peut-il trouver sens dans une jurisprudence alors que la jurisprudence naît précisément de cas d'espèce et des problèmes qu'ils soulèvent ? Quels sont les effets de cette jurisprudence sur la position qu'occupe laCour de justice dans la Communauté et dans l'Union ? Doit-elle être qualifiée de Cour constitutionnelle ou de juridiction économique spécialisée ? Doit-elle être envisagée comme un agent de marché ou comme une force de résistance ? Telles sont les questions que cette étude entend aborder, sans pouvoir les approfondir toutes. Elle renoue avec une vieille entreprise de Maurice Lagrange, celle dedécrire le « rôle de la Cour tel qu'il se dégage de sa jurisprudence »(1).

Les études récentes se sont surtout préoccupées de problèmes organisationnels, c'est-à-dire principalement du problème de l'accès au juge, de la répartition des compétences entre les juridictions communautaires et de leur composition(2). L'idée que la résolution de ces problèmes suffira à légitimer l'existence de la Cour dejustice est bien près de devenir classique dans les études communautaires. Mais, à mesure que les questions sur l'avenir de son organisation seront résolues, celles portant sur le devenir de sa jurisprudence deviendront plus urgentes. L'activité de la Cour ne se réduit pas à celle d'une machine répondant à des effets de structure, à des éléments de contexte et aux préférences des acteurs qui lapeuplent, l'environnent et l'influencent. Il ne suffit pas d'en façonner l'organisation pour en déterminer la production. Libre sujet d'énonciation produisant, dans l'espace ouvert par les contraintes qui pèsent sur elle, une série de dispositifs particuliers et de formulations générales que nous nommons sa jurisprudence, la Cour est à l'origine d'un « acquis » jurisprudentiel(3). Dans cet acquis setrouve une part de son évolution.

Or, cette évolution paraît aujourd'hui menacée. La jurisprudence de la Cour de justice subit le feu de critiques sévères(4). A les croire, les orientations fondamentales de sa jurisprudence seraient à revoir ; sa jurisprudence serait cause à la fois de danger pour les garanties démocratiques, pour les systèmes sociaux et pour les libertés nationales. Cescritiques sont-elles justifiées et comment en est-on arrivé là ? Pour essayer de le comprendre, il n'est pas inutile de revenir brièvement sur la manière dont cette juridiction a été conçue.

Assurément, les auteurs du traité n'ont pas voulu établir une juridiction constitutionnelle telle qu'en connaissent les Etats membres, qui serait chargée de défendre les droits fondamentaux et de préserver...
tracking img