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N° 10179 ✱ 10
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D.G.I. N° 2059-A 6
(2006)

12

DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES

Désignation de l’entreprise :

Néant

*

A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE
Nature et date d’acquisition des éléments cédés*
1

Valeur d’origine*
2

Valeur nette réévaluée*
3

Amortissements pratiqués en franchise d’impôt
4

Autres amortissements*
5

Valeur résiduelle
6

1 2 3
I - Immobilisations*

4 5 6 7 8 9 10 11 12
Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées*
Montant global de la plus-value ou de la moins-value
10

B - DÉTERMINATION DES PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES RÉALISÉES
Nature et date d’acquisition des éléments cédés* (report de la colonne 1 )
7

Valeur résiduelle (report de la colonne 6 )
8

Prix de vente*
9

COURT TERME
11

LONG TERME
12

1 2 3
I - Immobilisations*

4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux éléments cédés 14 Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés aux éléments 15 Amortissements afférentsdéductibles parcédés disposition légale mais exclus des charges une Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effectivement utilisée Résultats nets de concession de licences d’exploitation de brevets faisant partie de l’actif immobilisé et n’ayant pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ans * Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme devenues sans objet au cours de l’exercice Dotations de l’exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme + + + + + + +

II - Autres éléments

16 17 18 19

20 Divers (détail à donner sur une