IV- PLAN D'OPERATION INTERNE Sommaire
1- Installations visées: certaines installations soumises à autorisation
- La circulaire du 30/12/1991 précise que le POI doit être élaboré dans les installations qui doivent faire l'objet d'un Plan Particulier d'Intervention en application du décret du 6/5/1988, c'est-à-dire pour les installations entrant dans les catégories qui sont répertoriées dans la nomenclature des ICPE sous la mention servitudes d'utilité publique (AS),
- Le préfet peut également imposer un POI, à toute installation classée soumise à autorisation, aprés consultation du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS); ceci plus particulièrement aux exploitants d'installations qui présentent des risques particuliers notamment en zone urbanisée (article 6 de la loi ICPE, son décret d'application modifié par le décret 89-837 du 14/11/1989, circulaire du 30/12/1991).
Dans le cas où un POI est demandé, ceci est précisé dans l'arrêté d'autorisation.
Il est établi (en étroite relation avec les pouvoirs publics) et mis en oeuvre si nécessaire par le chef d'établissement.
2- Textes auxquels se reporter
- article 6 de la loi ICPE,
- article 17, alinéa 5, de son décret d'application du 21/9/1977, qui répond, en plus ramassé, aux énonciations de l'annexe IV (plans d'urgence interne et externe) de la directive Seveso II,
- décret 89-837 du 14/11/1989,
- circulaire du 30/12/1991 sur l'articulation entre le POI et les plans d'urgence visant les installations classées,
- instruction interministérielle du 12/7/1985- risques technologiques: instruction ORSEC
3- Contenu (voir fiche ci-dessous)
4- Guides d'élaboration
- Guide d'élaboration d'un POI- Ministères de l'intérieur et de l'environnement, 1ère édition 1988,
- POI: classeur réalisé pour le compte des ministères de l'environnement et de l'intérieur (1988) (9),
- Trois guides élaborés par le Gésip (Groupe d'étude de sécurité des industries pétrolières), 1998:
Guide méthodologique pour