Disponible uniquement sur Etudier Aperçu du document
Après avoir visionné le documentaire point de rupture sur les 10 ans du référendum de 1995, je me suis posé la question : Un vote pour le oui à 50% + 1 devrait-il être reconnu pour lancer un projetde souveraineté? Selon moi, non. Pour expliquer mon point de vue je vais me baser sur la législation en vigueur au Canada et au Québec.
En premier lieu, le Québec et le Canada ne se sont jamais,bien entendu : la preuve, les 2 référendums au Québec sur la souveraineté et le rapatriement de la Constitution sans l’accord du Québec. Le Canada, qui en a eu marre de la flamme référendaire, a voulul’éteindre pour de bon par l’entremise de Stéphane Dion et de la loi sur la clarté référendaire (c-20) (loi qui est entrée en vigueur le 30 juin 2000 par le vote du Sénat). Le projet de Stéphane Dionénonce que la chambre des communes s’attribue le pouvoir d’accepter ou de refuser la question référendaire pour éviter les ambiguïtés qu’il pourrait y avoir dans la question référendaire comme celle de1980 de René Lévesque. Et après le vote de juger s’il y a eu une majorité claire de personnes qui veut la séparation de la province. Bref, selon cette loi, une majorité de 50%+1 ne serait pasacceptable.
Pour contrer cette loi, le gouvernement du Québec a instauré une loi qui s’appelle : « Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’état duQuébec. » L’article 13 de cette loi est sans équivoque : « aucun autre Parlement ou gouvernement ne peut réduire les pouvoirs, l’autorité, la souveraineté et la légitimité de l’Assemblée Nationale ni contraindrela volonté démocratique du peuple québécois à disposer lui-même de son avenir.» Comme vous vous en doutez cette loi a été adoptée sous le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard le 7 décembre 2000.Aucun pays ne reconnaîtrait le Québec comme un pays avec seulement l’écart d’une seule voie
Et finalement, pour savoir laquelle des deux législations a priorité sur l’autre, il faudrait...
En premier lieu, le Québec et le Canada ne se sont jamais,bien entendu : la preuve, les 2 référendums au Québec sur la souveraineté et le rapatriement de la Constitution sans l’accord du Québec. Le Canada, qui en a eu marre de la flamme référendaire, a voulul’éteindre pour de bon par l’entremise de Stéphane Dion et de la loi sur la clarté référendaire (c-20) (loi qui est entrée en vigueur le 30 juin 2000 par le vote du Sénat). Le projet de Stéphane Dionénonce que la chambre des communes s’attribue le pouvoir d’accepter ou de refuser la question référendaire pour éviter les ambiguïtés qu’il pourrait y avoir dans la question référendaire comme celle de1980 de René Lévesque. Et après le vote de juger s’il y a eu une majorité claire de personnes qui veut la séparation de la province. Bref, selon cette loi, une majorité de 50%+1 ne serait pasacceptable.
Pour contrer cette loi, le gouvernement du Québec a instauré une loi qui s’appelle : « Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’état duQuébec. » L’article 13 de cette loi est sans équivoque : « aucun autre Parlement ou gouvernement ne peut réduire les pouvoirs, l’autorité, la souveraineté et la légitimité de l’Assemblée Nationale ni contraindrela volonté démocratique du peuple québécois à disposer lui-même de son avenir.» Comme vous vous en doutez cette loi a été adoptée sous le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard le 7 décembre 2000.Aucun pays ne reconnaîtrait le Québec comme un pays avec seulement l’écart d’une seule voie
Et finalement, pour savoir laquelle des deux législations a priorité sur l’autre, il faudrait...
Lire le document complet
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
