Point

55962 mots 224 pages

Finances publiques

Bibliographie =
- « finances publiques » Gouvier, Esclassan et Sadang.
- « finances publiques » Adam, Riou et Ferrand édition 2007 éditions Dalloz.
- Muzlec éditions assez classique.
- Paysant un peu vieux, mais historique.
- Mr Mordacq « un nouveau cadre budgétaire pour réformer l’Etat ».
- La revue française de finances publiques, 4 fois par an.
- La JDA, revue.
- Sites : site des finances et des comptes ; site de la Cour des comptes.
- Adresse spéciale étudiant: tsoulides@yahoo.fr

Introduction = acronyme : la Lolf = loi organique pour les finances publiques.
Les FP ont une image négative.
C’est un secteur évolutif et réactif.

1°. Définition de la science des FP = pas toujours appelés comme ça, autrefois on parlait de « législation financière ».

La Législation financière n’a pas totalement disparu pour 2 raisons =  Pendant longtemps cette approche a été en adéquation avec le monde dans lequel elle s’insérait.  Il y a toujours des aspects techniques, des mécanismes budgétaires à connaitre.
L’approche actuelle évolue plutôt vers la pluridisciplinarité, essor avec les théories Keynésiennes.
La science des FP est une discipline de carrefour, difficile à cerner donc. Elle apparait tiraillée entre des influences.
On constate qu’il ya une triple influence :
- FP et droit public
- FP et science économie, on ne conçoit pas chaque année d’établir une loi de finance (le gouvernement va présenter sa loi de finance bientôt) en ignorant complètement les données économiques structurelles ou conjoncturelles. Les deux définitions de 2 approches : l’économie financière étudie la richesse nationale dont les FP ne sont qu’un élément, alors que les FP (approche juridique) étudient les mécanismes des opérations financières individuelles. Influence conjoncturelle, exemple croissance molle française (1%), influence structurelle, exemple on est dépendant des matières 1ères.
- FP et science politique, la science politique

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CARNET DE BORD CONSEILS PRATIQUES PLANCHE DE BORD 1 2 3 1 2 3 4 5 6 7 3 4 19 5 18 17 Bouche latérale orientable Aérateur latéral fixe Bac de rangement Klaxon (avertisseur acoustique) Tableau de bord Aérateur central basculant Aérateur central fixe 4 16 6 3 3 7 15 8 3 9 14 3 13 12 11 8 9 10 11 Commandes centrales Boîte à gants Bouton feux de détresse Commandes de chauffage/ventilation/ climatisation 12 Curseur de recyclage 13 Allume-cigares 14 15 16 17 18 19 2 1 10 Porte-verres Cendrier Contacteur à clé Levier de réglage du volant Airbag Levier d’ouverture du capot moteur TABLEAU DE BORD Versions Punto A Tachymètre (indicateur de vitesse) C Indicateur du niveau de carburant avec témoin de réserve E Afficheur numérique B A Témoin présent dans les versions Diesel Versions Punto SX - ELX - HLX D Compte-tours B Indicateur de température du liquide de refroidissement moteur et témoin de surtempérature….

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Fiche technique: les lfr théorie et usage
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La loi de finances rectificative Théorie de la loi de finances rectificative : Autrement, appelé « collectif budgétaire ». L’article 35 de la loi organique de 2001 prévoit que « seules les lois de finances rectificatives peuvent, en cours d’année, modifier les dispositions de la loi de finance. Ainsi il prévoit « un pilotage à vue » des finances publiques en cours.….

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L'etablissement de la loi de finance au maroc
1872 mots | 8 pages

IV- L’établissement de la loi de finances Toutes les personnes, publiques ou privées, ont des obligations à assumer qui se traduisent par des dépenses. C’est dire que les moyens financiers sont les conditions de toutes les activités. L’Etat, à l’instar des autres collectivités publiques, a besoin de fonds pour agir. D’après l’article 1er de la loi organique des finances du 26 novembre 1998, « la loi de finances prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgétaire, l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat ».….

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point d'arret
1810 mots | 8 pages

Dans le cas d'un arrêt équipé d'un abri voyageur, la localisation et le repérage pourront se faire grâce aux effets kinesthésiques s'il est distant du cadre bâti ou à la reconnaissance visuelle de certaines composantes. La détection sera plus difficile dans le cas d'un arrêt uniquement matérialisé par un poteau indicateur de ligne. Une signalétique conforme aux prescriptions de l'arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l'accessibilité de la voirie facilitera la lecture des informations nécessaires par les personnes malvoyantes grâce à la taille des caractères et au contraste visuel des indications de ligne et de destination.….

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La liberté dévoilée Nous avons choisie ce tableau car il accuse les défauts de la société d’aujourd’hui. Visuellement, on se rend facilement compte des différents types de personnages ( dont les plus flagrant, la prostitution et les gangs ). On pourrait croire que c'est un tableau mais cette image est une photographie réaliste. Nous l'avons aussi choisie car elle attire l'attention, on veut trouver et comprendre les éléments cachés du décor. Les couleurs nous ont aussi beaucoup plus car elles sont nuancées, plus sombres sur les cotés et plus claires au centre.….

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I I Ce manuel synthétiquedoit vous permettre de préparer plus facilement I'examen permiscôtier. du Il résumeI'essentiel questions desépreuves des et qui peuvent vous être demandées, notamment au Centrede Bordeaux. En supplément que je des conseils méthodes et vous donne, crestdans un code type ttvagnonttque vous trouverez les réponseset les explications aux épreuves ltexamen. de I - LE PERMIS COTIER lacs Il vouspermet piloter,en meret sur,-les et plans de limitation à sans d'eau fermés, naviredeplaisancemoteur un la de dejaugeet depuissance, jour comnie nuit, dans limite de de 5 millesd'unabri.….

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La Lolf ou loi organique relative aux lois des finances, votée en 2001 et entrée en application en 2006 et une réforme majeure du système de finances Français. Cette loi tentaculaire, qui remplit le role d’une véritable constitution financière, a des effets dans tous les secteurs publiques, mais constitue-t-elle un obstacle ou un atout d’un point de vue stratégique ? I A) La Lolf a pour ancêtre l’ordonnance n °59-2 du 2 janvier 1959, celle-ci fut votée peu après instauration de la V° république. Elle confère des pouvoirs considérables à l’exécutif en ce qui concerne la gestion du budget de l ‘État.….

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[pic] INTRODUCTION L’article 13 de la loi de finances pour l’année 2004 a institué de nouvelles dispositions régissant les droits d’enregistrement et qui résultent de la refonte de l’ensemble des textes applicables en la matière au 31 décembre 2003. Il s’agit : - des textes codifiés par le décret du 24 décembre 1958, pris en application des dispositions du dahir du 8 mai 1951 relatif à la codification des textes législatifs et réglementaires concernant l’enregistrement et le timbre et complété par les lois de finances (L.F.) successives ; - des dispositions prises en matière de droits d’enregistrement, éparpillées dans des textes particuliers. Cette refonte a été réalisée dans un double objectif : - d’une part, le besoin d’adapter le texte qui régit ces droits à l’environnement juridique et économique des affaires qui a connu de grandes réformes depuis le début des années 1990 et l’adoption de textes importants, tels que : ➢ les lois sur les sociétés ; ➢ le code de commerce ; ➢ la loi sur les établissements de crédit ; ➢ la loi sur les obligations comptables des commerçants, etc.….

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A la lumière d’hiver - Philippe Jaccottet Leçons : « Leçons » comporte vingt-deux poèmes, plus un quatrain liminaire. Composé en 1966-1967, le recueil a été publié en 1969 et remanié en 1977. Le titre : Il superpose plusieurs sens du mot « leçon ». Un « leçon », dans son sens le plus courant (scolaire par exemple), c’est ce que l’on apprend.….

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FICHES Finances Publiques L2 S1 1
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Définition : Les finances publiques impliquent l’étude des dépenses et des recettes de toutes les activités publiques, des régimes juridiques particuliers qui leur sont applicables, de l’organisation de l’appareil financier ainsi que des effets économiques, sociaux et politiques des décisions financières prises par les autorités politiques Elargissement du domaine des finances publiques et se divisent en plusieurs secteurs (Etat, collectivités territoriales…). Il faut tenir compte des finances de l’UE (budget alimenté par la contribution des Etats membres + droit UE détermine les orientations des FP depuis €). 3 grandes questions dominant les finances publiques : Importance des dépenses publiques : Pendant longtemps accroissement continu des dépenses publiques. Aujourd’hui tendance à la réduction : répartition des dépenses, en 2008 la dépense publique = 52,7% du PIB (financement public, administrations publiques locales,…) Choix des ressources : dépenses publiques financées par des impôts Conditions d’exercice du pouvoir financier : Objectif principal de la LOLF : renforcer le contrôle du Parlement.….

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Point
4807 mots | 20 pages

Examen de français Résumé d’oeuvre : Pierre et Jean de Maupassant (1888) Résumé Chapitre I M. et Mme Roland, d’anciens bijoutiers parisiens, se sont retirés au Havre pour jouir pleinement de leurs rentes. Leurs deux fils, Pierre et Jean, ont tout juste fini leurs études, l’un de médecine, l’autre de droit, et viennent passer des vacances auprès de leurs parents. Par une journée propice à une partie de pêche, la famille se retrouve, en compagnie de Mme Rosémilly, une jeune veuve, à bord de leur bateau baptisé la Perle. Les deux femmes se laissent conduire sur la mer paisible.….

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Techno i tech
23885 mots | 96 pages

[Nom de la société] M. Oliva Finances publiques L2 – S2 Bibliographie : * Finances publiques – Oliva (aide-mémoire Siret - 2008) * * Finances publiques (les notices de la documentation française – 2011) * Finances publiques – Jean-Luc Albert & Saïdj (cours – Dalloz) Vocabulaire & textes : * Glossaire sur le site de la Cour des comptes & ministère des finances * Constitution * Constitution des lois de finances loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances (lolf) (lolf commenté publiée à la documentation française – documents d’études) * Code administratif * Code des juridictions financières Sources numériques : * Ministère des finances (minefi.fr) * Ministère du budget *….

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Détail de la nébuleuse de l'Aigle par le télescope spatial Hubble. Une nébuleuse (du latin nebula, nuage) désigne, en astronomie, un objet céleste composé de gaz raréfié, ionisé et/ou de poussières interstellaires. Avant les années 1920, le terme désignait tout objet du ciel d’aspect diffus. Étudiées par des astrophysiciens spécialisés dans l'étude du milieu interstellaire, les nébuleuses jouent un rôle clé dans la formation des étoiles. Sommaire….

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2.2. PASSAGE DE PARAMETRES: La valeur de la variable est: 0 L'adresse de la variable est: 0x7fff72f77dfc -Passage par valeur : La valeur de la variable est: 1 L'adresse de la variable est: 0x7fff2e76b4cc -Passage par adresse: La valeur de la variable est: 1 L'adresse de la variable est: 0x7fff2e76b4c8 -Passage par Référence: La valeur de la variable est: 1 L'adresse de la variable est: 0x7fff2e76b4fc *La nouvelle valeur de la variable local est: 1 *L'adresse de la variable locale est : 0x7fff72f77dfc *….

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L’élaboration de la loi de finances : un monopole gouvernemental contraignant ?
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La crise des années 1970 (chômage, moins d’argent, moins d’impôts, mois d’achats...), a entraîné une hausse des dépenses publiques alors que les recettes stagnaient. Recettes et dépenses se sont croisées, (on l’appelle "l’effet de ciseau") et un déficit important s’est développé. La solution a été l’emprunt qui lui-même n’a fait qu’accroître. Depuis le début des années 1980, la crise financière de l’Etat a abouti à la recherche de nouvelles manières de gérer le secteur public, en appliquant les méthodes de gestion de l’entreprise, à la gestion publique.….

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