Pojet d'encadrement d'etudiant

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PROJET D’ENCADREMENT DES ETUDIANTS EN STAGE 
Hémodialyse














1. Finalité du projet

➢ Répondre à la mission de formation des instituts de formation en soins infirmiers et des unités de soins en amenant les étudiants à acquérir des compétences professionnelles selon leur niveau de formation.




2. Caractéristiques du projet


a. Contexteréglementaire pour l’étudiant et pour les formateurs


➢ A.1. Pour l’étudiant en soins infirmiers


❖ Arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l’évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d’état Infirmier


▪ Titre 1er,
( Article 4.1.2/4.2.2./4.3.2 : « Evaluation clinique…l’évaluation est assuréepar un enseignant….et par la personne responsable de l’étudiant en stage ».
( Article 6 : « à l’issue de chacun des stages effectués tout au long de l’année une évaluation est réalisée en collaboration avec l’équipe ayant…assuré l’encadrement…, par la personne du service responsable du stage. »
▪ Titre III : obtention du diplôme d’état (mise en situation professionnelle)( Article 14 : « l’évaluation de cette épreuve est assurée par un surveillant participant à la formation dans un autre centre que celui dont relève l’étudiant et par un infirmier en exercice depuis au moins trois ans et ayant participé à des évaluations en cours de scolarité »
(Article 15 (jury de DE) : « …, le jury comprend…trois infirmiers en exercice depuis au moins troisans et ayant participé à des évaluations en cours de scolarité ».


➢ A.2. Pour Les soignants assurant l’encadrement de l’étudiant en stage :

❖ Circulaire DGS/SDO n°05-92 du 9 décembre 1992, relative à la formation des étudiants infirmiers
( « …nécessité de veiller à l’encadrement de la formation des étudiants infirmiers effectuant un stage hospitalier. Ilappartient au surveillant infirmier de chaque service de prendre la mesure nécessaire pour assurer un bon suivi de l’activité des stagiaires en fonction de la nature du service, de ses conditions de fonctionnement. La désignation d’un infirmier chargé d’assurer un tutorat auprès de l’étudiant…chaque fois qu’elle est possible… »..
( «…nécessité de veiller à ce que les actes accomplis par lesétudiants infirmiers qui présentent un risque pour les patients s’effectuent en présence et sous le contrôle d’un infirmier diplômé ».

❖ Décret n°93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières .
( Art 31 : « l’infirmier chargé de la coordination et de l’encadrement veille à la bonne exécution des actes accomplis par les infirmiers….etpar les étudiants infirmiers placés sous sa responsabilité ».

❖ Décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier .
( Art 14 : « selon le secteur d’activité où il exerce, …l’infirmier propose des actions, les organise ou y participe dans les domaines suivants : (…) 
- encadrement des stagiaires enformation. »

❖ Charte du service infirmier du G.H.H (février 1997) : « le service de soins infirmiers s’engage par rapport aux collègues…à accueillir et encadrer les nouveaux collègues ou stagiaires… ».


b. Etudiants en soins infirmiers et Jurisprudence


➢ L’étudiant infirmier est considéré par la législation et la jurisprudence comme un professionnel de santéresponsable de ses actes au même titre que tout autre infirmier dès lors qu’il se trouve sur les lieux d’un stage en situation professionnelle dispensant des soins aux patients selon l’article L477 du code de la santé publique.

L. 477 du Code de la Santé Publique : dérogation à l'exercice de la profession d'infirmier, le faisant fonction d'infirmier n'existant pas, ni lors de remplacement,...
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