Police administrative

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  • Publié le : 24 mars 2010
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CHAPITRE II LA POLICE ADMINISTRATIVE

Au sens premier du terme, la police c'est le maintien de l'ordre dans la cité[1]. Par métonymie, le terme désigne aussi les structures et les personnes affectées à cette activité. Pour en préciser l'objet, le droit administratif donne à la police divers qualificatifs: générale, spéciale, judiciaire ou administrative[2]. Ainsi, la police administrative estl'activité des personnes publiques qui consiste à prévenir (ou empêcher) les atteintes à l'ordre public. Cette activité s’impose aux pouvoirs publics, même dans l’État le plus libéral qui soit. Elle détermine fortement l'organisation de la vie publique, mais également bon nombre d'occupations d'ordre privé[3]. Par le développement de la police administrative, la vie du citoyen comme l'activité desentreprises sont en permanence réglementées.

Lorsque la société est pacifiée, l’Etat répartit ses activités et ses moyens de manière équilibrée entre service public et police administrative. Deux cadres de l’activité administrative, qui se distinguent à plusieurs niveaux:

. Par essence. Le service public n’apparaît qu’à partir du moment où l'État ou une collectivité locale décide de prendreen charge une activité et de la soumettre à un régime particulier. En revanche, la police est nécessaire à l'existence et au maintien de toute société. Indissociable de l'institution étatique, elle a donc une dimension institutionnelle.

. Dans leur fondement juridique. Le service public est organisé dans un but d'intérêt général, référence évolutive selon le lieu ou l’époque. Dès lors, lescontours du service public lui-même évoluent. La police administrative répond à un objectif plus étroit et beaucoup plus stable: l'ordre public.

. Dans leurs modalités réciproques. Le service public offre des prestations aux usagers. Ceux-ci peuvent contrôler le service public ou demander son amélioration. La police administrative adresse des prescriptions aux administrés, dans le but d'encadrerleur activité. Pour Michel Foucault, elle constitue une modalité pastorale du pouvoir[4].

Comme l'Etat lui-même, l'activité de police s'inscrit dans l'histoire. La Révolution lui confère ses principales caractéristiques contemporaines, précisées au cours du dix-neuvième siècle, confirmées aujourd’hui. Dans les textes révolutionnaires, l’ordre public est une référence permanente. Pour semaintenir politiquement, le nouveau régime s'appuie sur la police, qui englobe alors la plupart des fonctions administratives: ordre public, protection des libertés, maintien de la cohésion sociale... En somme, la police est un instrument technique au service d’une démarche politique. En sens inverse, le principal apport de la Révolution –que retiendra principalement le juriste- est d'avoir cherchéd’emblée à concilier police et libertés publiques. En 1789, les droits de l'Homme et du citoyen sont proclamés comme naturels, inaliénables et sacrés. La conciliation nécessaire avec l'ordre public s’exprime par trois affirmations de principe :

. Dans la Déclaration des droits de l'homme de 1789, la force publique est présentée comme nécessaire. Elle est instituée "pour l'avantage de tous et nonpour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée".

. La police s’exerce dans un cadre républicain. Elle est l’apanage de l’exécutif. Dans sa mise en œuvre, elle ne peut contredire les principes de l’État républicain, au nom desquels le droit prime la force. Ce sont donc des autorités civiles légalement instituées qui décident des mesures nécessaires au maintien ou au rétablissementde l'ordre public (C.E. 27 novembre 1936, D. 36, 3, 79; C.E. 9 février 1965, Rec. 73).

. L’objet de la police est limité. Le Code des délits et des peines du 3 Brumaire An IV précise cet objet : "maintenir l'ordre public, la liberté, la Propriété, la sûreté individuelle".

Ce socle juridique n’a cessé d’être consolidé et vérifié à l'époque contemporaine. Un Etat démocratique, doté d'un...
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