Police administrative

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Université Mohammed V Faculté des sciences juridiques, Économiques et sociales Souissi, Rabat

Les activités de l’administration
La Police Administrative

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« Les activités de l’administration : La Police Administrative »

Première partie Les activités de l’administration
Les activités de l’administration se subdivisent en 2 tâches principales : La policeadministrative et le service public.
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La police administrative (chapitre 1) recouvre l'ensemble des activités administratives ayant pour objet l'édiction des règles générales et des mesures individuelles nécessaires au maintien de l'ordre public (réglementation de la circulation, de la construction, de l’exercice des activités commerciales, des activités de loisirs, etc.). Le service public(chapitre 2) consiste à effectuer au profit des administrés certaines prestations (santé, transport, justice, enseignement, équipements collectifs, etc.).

Chapitre 1 La police administrative
Section 1 : La notion de police administrative A/ Police administrative et police judiciaire B/ Police administrative générale et police administrative spéciale Section 2 : Les autorités de policeadministrative A/ Au niveau national B/ Au niveau local Section 3 : Les moyens de police administrative A/ Les mesures de police B/ Les opérations de police

Section 1.- La notion de police administrative
L’autorité publique doit tracer les limites de l'activité des particuliers en définissant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés. Il appartient au pouvoirexécutif de compléter et préciser ces prescriptions essentielles. Le langage courant utilise le mot police pour désigner l’ensemble du personnel chargé de la protection de l’ordre public.

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« Les activités de l’administration : La Police Administrative »

Section 1.- La notion de police administrative
Du point de vue juridique, la policeadministrative désigne l’activité de l’administration qui tente d’imposer à la libre action du particulier la discipline qu’exige la vie en société dans le cadre fixé par le législateur. La police administrative est destinée à protéger l’ordre public. On distingue 3 composants de l’ordre public : la sécurité publique, la tranquillité publique et la salubrité publique : La sécurité publique : activité propre àprévenir les risques d’accidents, de dommages aux personnes et aux biens La salubrité : activité propre à prévenir les risques de maladie, de pollution et de toute atteinte à la santé publique La tranquillité : préservation du « calme de citoyens », à travers la prévention des risques de désordre, du tapage nocturne, etc. La police administrative est caractérisée par sa nature préventive, on ladistingue ainsi de la police judiciaire.
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A/ Police administrative et police judiciaire 1. Le principe de la distinction
La police administrative est caractérisée par sa nature préventive; on la distingue ainsi de la police judiciaire. La police administrative a pour objet la prévention des troubles à l’ordre public. La police judiciaire est de nature surtout répressive: Lorsqu’une infractiona été commise, son rôle est d’en identifier les auteurs, de procéder à leur arrestation et de les déférer aux juridictions.

2. L’intérêt de la distinction
La distinction entre police administrative et police judiciaire est essentielle puisque les autorités compétentes ne sont pas les mêmes: L’une incombe aux autorités administratives, l’autre au pouvoir judiciaire. Les officiers de policejudiciaire sont placés sous la direction du procureur du Roi (art. 42 du CPP) et leurs activités sont contrôlées par le parquet général (art. 51) et la chambre d’accusation de la Cour d’Appel (art. 244-247). Les tribunaux administratifs sont compétents pour le contrôle des actes de police administrative. Le juge administratif est également compétent pour statuer sur les litiges relatifs aux actes...
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