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Police administrative

2308 mots 10 pages
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Université Mohammed V Faculté des sciences juridiques, Économiques et sociales Souissi, Rabat

Les activités de l’administration
La Police Administrative

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« Les activités de l’administration : La Police Administrative »

Première partie Les activités de l’administration
Les activités de l’administration se subdivisent en 2 tâches principales : La police administrative et le service public.
2

La police administrative (chapitre 1) recouvre l'ensemble des activités administratives ayant pour objet l'édiction des règles générales et des mesures individuelles nécessaires au maintien de l'ordre public (réglementation de la circulation, de la construction, de l’exercice des activités commerciales, des activités de loisirs, etc.). Le service public (chapitre 2) consiste à effectuer au profit des administrés certaines prestations (santé, transport, justice, enseignement, équipements collectifs, etc.).

Chapitre 1 La police administrative
Section 1 : La notion de police administrative A/ Police administrative et police judiciaire B/ Police administrative générale et police administrative spéciale Section 2 : Les autorités de police administrative A/ Au niveau national B/ Au niveau local Section 3 : Les moyens de police administrative A/ Les mesures de police B/ Les opérations de police

Section 1.- La notion de police administrative
L’autorité publique doit tracer les limites de l'activité des particuliers en définissant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés. Il appartient au pouvoir exécutif de compléter et préciser ces prescriptions essentielles. Le langage courant utilise le mot police pour désigner l’ensemble du personnel chargé de la protection de l’ordre public.

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« Les activités de l’administration : La Police Administrative »

Section 1.- La notion de police administrative
Du point de vue juridique, la police

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