police administrative

2974 mots 12 pages

Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Faculté des Sciences juridiques Economiques Et Sociales FES

Semestre II

Réalisé par : Encadré par :
Amirach Ouafae
Lrhomari Karima Pr.FADMA TAOUFIK
Naibi alaoui Hassan
Ouenzar Hichame
Souiyate Mostafa
Teffahi Abdelmounaim

Année universitaire 2011-2012

Introduction

I - La compétence communale en matière de police administrative

A- Les autorités de police communale au Maroc
B- Quelques typologies des polices communales:

II - Les limites de l'exercice des pouvoirs de police communale

A - La problématique juridique B- Le conflit de compétences C- Les difficultés d’exécution des mesures de police D- Une tutelle lourde et inefficace Conclusion

Bibliographie

INTRODUCTION Le terme police dérive du mot grec plis qui évoque en même temps l’idée d’un ordre à promouvoir ou à faire respecter dans la cité. Depuis l’antiquité grecque, ce vocable recouvre des sens forts divers qui correspondent à son évolution à travers l’histoire.
Aujourd’hui, il correspond à trois acceptations : une réglementation juridique, les forces de police, des

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Police
811 mots | 4 pages

Le journal du 13 juillet 2008 annonçait en gros titre le meurtre d’une jeune fille de 21 ans. L’homme qui lisait cet article replia le journal et souris, il portait une chemise à carreaux, un jean usé au niveau des genoux ainsi que des bottes montantes marrons, la montre plaqué or fixée à son poignet droit indiquait 14h23, quant à son visage il restait dans l’ombre ne laissant apparaître que de petits yeux bleus et des dents d’une blancheur éclatante. Il sortit du bar et se retrouva dans les rues de Portland, il décida d’aller à son appartement se changer. Une fois chez lui, il opta pour un sweat gris à capuche, un jean bleu délavé et des baskets noires. Il sortit pour faire quelques courses.….

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tableau_repartition_competences_valideCILapublier 1
8730 mots | 35 pages

REPARTITION DES COMPETENCES (Tableau synthétique mars 2014) COMMUNES (OU EPCI) DEPARTEMENTS REGIONS ETAT Sécurité Maire :  Officier de police judiciaire (par délégation de l’État) ;  Exercice de la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité, salubrité publiques) ;  Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers (circulation, stationnement….) ;  Possibilité de créer une police municipale ou des postes de gardes champêtres ;  Prévention de la délinquance : le maire anime et coordonne le CLSPD ;  Possibilité de mutualisation des polices municipales.  Police de la circulation sur le domaine départemental ; Préfet :  Moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), cofinancés par les communes ; -  Participation au conseil départemental de prévention. - autorité de police générale ; direction, contrôle, et coordination de l’action des services de police nationale et de la gendarmerie ; membre de droit du SDIS ; direction des opérations de secours dans le département ; tranquillité dans les communes où la police est étatisée et quand un trouble dépasse le cadre communal ; polices spéciales (débits de boissons, …) ; pouvoirs de substitution ; membre de droit des CLSPD. Action sociale et santé                L’animation d’une action générale de prévention et de développement  la définition de la politique d'action sociale et….

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police administrative
1895 mots | 8 pages

Le maire de la commune de Chémoy s'inquiète de la présence d'un campement d'une vingtaine de familles sur des terrains relevant du territoire de sa commune et de la commune voisine. Leur présence suscite une sourde hostilité dans une partie notable de la population des deux communes concernées. Une pétition a ainsi été ouverte tendant à demander aux autorités compétentes de prendre les mesures nécessaires pour ordonner le départ des habitants de ce campement. Le maire est aussi préoccupé par les branchements frauduleux au réseau électrique effectués par les occupants du campement. Ces branchements sont systématiquement réinstallés après les interventions répétées des services d'EDF.….

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La police municiapale, une des plus anciennes police
602 mots | 3 pages

La Révolution française rejette la Police de l’Ancien Régime et instaure la notion de Police Municipale. Dès 1789, la Police est confiée aux Maires, c’est à dire à des représentants élus qui agissent pour la Commune. Les Maires élus reçoivent désormais la responsabilité des pouvoirs de Police et doivent exercer cette mission à l’aide de la Garde nationale composée de citoyens. La loi du 14 décembre 1789 consacre ces nouveaux principes de séparation de compétences et précise que les corps municipaux sont chargés de " faire jouir les habitants des avantages d’une bonne Police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté dans les rues, lieux et édifices publics " .….

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Uuuuu
1758 mots | 8 pages

Ce faisant, il est à craindre qu’ils outrepassent leur pouvoir de police. L’article L.2143-3 rappelle que le maire peut, en tant que seul administrateur de la propriété communale, et sous le contrôle du conseil municipal, disposer des….

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La police administrative generale
962 mots | 4 pages

B) Le contenu a- la trilogie de l’ordre public L’ordre public, c’est 3 éléments : - La TRANQUILITE : citoyens calmes, non excités. - La SECURITE : la protection des individus, des citoyens contre tous les risques cad contre les risques d’agression, contre les risques d’accident, les calamités. Ex : tel préfet peut autoriser l’abatage de chiens errants.….

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Statut policie municipal
3097 mots | 13 pages

Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1er. - Les agents de police municipale constituent un cadre d’emplois de police municipale de catégorie C au sens de l’article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Ce cadre d’emplois comprend les grades de gardien, de brigadier et de brigadier-chef principal.….

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Police nationale
1502 mots | 7 pages

Cette loi place les polices municipales sous l'autorité des préfets au lieu des maires. Les structures de la police sont alors chamboulées et ses diverses missions clairement définies : police judiciaire, renseignements généraux et sécurité publique. Le territoire est divisé sur trois échelles : - La région est associée au préfet de région - Le district ( département ) au préfet - La circonscription au commissaire Cette organisation sera conservée par les IV et V e République.….

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Cas police admin
3705 mots | 15 pages

I- Compétence du maire En prenant de telles mesures de restriction des libertés publiques, le maire fait usage de ses pouvoirs de police, dont il est investi en vertu de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales. Modifié par la.loi nº 2001-1062 du 15 novembre 2001, cet article définit comme suit le pouvoir de police du maire: « - La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.….

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TD 3
2530 mots | 11 pages

De koster Victoire L2 TD Droit administratif n°3 TD 110 Cas pratique: Traditionnellement, chaque été se déroule la fête de la bière dans la commune de Débords-de-Mans. Cette célébration se finit par le concours du plus grand buveur de bière. Le 15 Juillet, l'association « Les sobres d'abord » dépose un recours auprès du maire pour interdire se concours portant atteinte à la dignité publique. Par un arrêté de police le maire interdit le concours.….

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La propotionnalité de mesure de police
752 mots | 4 pages

La DISPROPORTION d'une mesure de police la rend toujours illégale. II. Mesure de police et voie de fait….

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Rapport administratif de police ( exemple )
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MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE MER, ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE le 3 décembre 2012 DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES Nom prenom Matricule : 4215-562 DE LA POLICE NATIONALE à Monsieur Thénac SOUS-DIRECTION Commissaire Principal DE LA FORMATION ET DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES S/C de la voie hiérarchique ECOLE NATIONALE DE POLICE….

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la police administrative
9494 mots | 38 pages

Chapitre 7 – Les activités de l’administration Deux catégories d’activités sont en jeu : celles qui obligent les personnes à quelque chose (activités de contrainte) et celles relatives à une prestation (activité de service public). Section 1 – Les activités de contrainte Elles se manifestent de plusieurs manières : la plus classique concerne l’exercice du pouvoir de police, mais nous avons aussi l’usage du droit de réquisition ou encore l’usage du pouvoir de sanction (sanctions administratives en l’espèce). §1 – L’exercice du pouvoir de police administrative générale (PAG) Introduction : surenchère dans le domaine de la police (en général et pas seulement administrative, même si nous avons la question cruciale de l’armement des policiers municipaux)….

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Commentaire
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le fond » L'absence de faute lourde des agents de la police municipale Résumé du commentaire d'arrêt Dans un arrêt du 18 juin 2002, la deuxième chambre de la Cour Administrative d'Appel de Douai a dû se prononcer sur un litige mettant en cause la police municipale d'Amiens. En l'espèce, M. Mohamed El Mahmoun Inssi a été victime d'un accident de la circulation.….

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Cas pratique
1799 mots | 8 pages

Cas pratique n°1 1) L’arrêté municipal interdisant le stationnement de la voiture de Lajarigole devant le fronton de pelote basque représente une mesure de police administrative prise par le maire de Biriacoa. Cet acte de police parait contestable. La police administrative se définit par son but qui est d’assurer « le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique ».….

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