Police judiciaire

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  • Publié le : 25 décembre 2010
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INTRODUCTION

Les magistrats du parquet ou du ministère public ou encore les membres de la magistrature debout constituent le second grand ordre des juges professionnels. La doctrine juridique française démontre que leur origine se trouve dans les institutions procédurales de la France du moyen âge.
Depuis le dahir du 11.11.74, ils n’interviennent que devant les juridictions de 1éreinstance, les cours d’appel et la cour suprême. Révocables et amovibles comme tous les magistrats du Maroc, ils se particularisent en plus par leur subordination hiérarchique administrative et leur soumission directe au ministre de la justice.

L’expression « ministère public » vise à la fois le service public étatique, le parquet ou le corps organisé des juges chargés de l’exercice de l’actionpublique, et, le magistrat qui, dans un procès déterminé, déclenche l’action publique, exerce les poursuites et les voies de recours et réalise l’exécution du jugement.

En exerçant ses fonctions, le ministère public intervient comme une partie principale au procès, avec cette originalité qu’il constitue une partie publique, représentant la société, et qui agit d’une manière objective pouvant parconséquent demander la condamnation ou la libération.

Cette objectivité complétée par certaines caractéristiques et prérogatives maintient au ministère public sa seconde condition qui est celle du juge.
C’est sous cet angle que l’on peut dire que les juges du parquet se trouvent à la fois dans les juridictions de droit commun et les juridictions d’exceptions.

Compte tenu de ce qui précède, ils’avère que l’approche la plus probante pour apprécier l’intérêt du sujet serait de suivre une logique enchaînée allant du général au particulier pour ainsi analyser le ministère public à travers son organisation

I – Le ministère public à travers l’organisation judiciaire :

Vu l’importance de leur mission, les juges du ministère public représentent un élément constitutif de toutes lesinstitutions de l’organisation judiciaire, qu’il s’agisse des juridictions de droit commun ou des juridictions d’exception. Seule une exception prévue par le dahir portant loi n° 1-74-339 du 15.7.1974 relatif a l’organisation des juridictions communales et d’arrondissement. Le droit positif prévoit une particularité d’un second ordre en établissant que dans certains cas précis, la mission des jugesdu ministère public est confiée à des fonctionnaires repentant des administrations de douane, d’impôts indirects et d’eaux et forêts.

A- Répartition dans les juridictions de droit commun :

Bien que la cour suprême ne constitue pas un 3éme degré de juridiction, et bien qu’elle coiffe les juridictions de droit commun et juridictions d’exception en vue d’harmoniser l’application etl’interprétation du droit, sa structure et son fonctionnement accorent une place particulière au ministère public. L’article 2 du dahir du 27.9.1957 qui réglementait la cour suprême, et, l’art.10 du dahir portant loi n° 1.74.338 du 15.7.1974 fixant l’organisation judiciaire disposent que cette cour se compose également d’un parquet général comprenant un procureur général du roi et des avocats généraux. Ceparquet qui préside le corps des juges des ministères public exerce une fonction particulière car il ne se charge ni d’intervenir au procès comme partie principale ni de l’exercice de l’action publique. C es attributions relèvent des autres juges du ministère public.
Ces pouvoirs sont toujours exercés soit par les particuliers soit par le représentant du ministère public au prés de la juridictiondont la décision est attaquée.
Le procureur général du roi assisté par des avocats généraux en assume pleinement la direction.
Devant la cours d’appel, le parquet est représenté par un procureur général du roi et des substituts généraux selon le dahir du 11.11.74.
Selon le code de procédure pénale, le chef du parquet doit pouvoir continuer à représenter le ministère public devant la...
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