Police rurale

2968 mots 12 pages
Introduction :

Dérive du mot grec plis qui évoque en même temps l’idée d’un ordre à promouvoir ou à faire respecter dans la cité. Depuis l’antiquité grecque, le terme Police recouvre des sens forts divers qui correspondent à son évolution à travers l’histoire.

Aujourd’hui, il correspond à trois acceptations : une réglementation juridique, les forces de police, des prescriptions de maintien de l’ordre public.

Ainsi, l’administration dispose de moyens matériels et humains, parmi lesquels, ce qui est nommée police administrative pour qu’elle puisse accomplir les tâches qui lui sont dévolues

La police administrative a pour objet de permettre à l’administration d’assurer, au moyen de mesures à portée générale (les règlements de police) et de mesures individuelles, le respect de l’ordre public nécessaire à toute vie en société. Il apparait immédiatement que par les mesures de police administrative, les autorités compétentes vont apporter aux libertés des citoyens les limitations nécessaires pour assurer le respect de l’ordre public dans ses composantes essentielles : maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publique.

Compte tenu de ces règlements, il convient immédiatement de souligner que l’expression « police administrative », vise par exemple, les arrêtés réglementaires, ou individuels contenant les prescriptions par lesquelles un président communal assure, dans sa commune, le maintien de l’ordre public et elle ne désigne pas les agents de police chargés de faire respecter ces prescriptions .

Ainsi définie, la police administrative doit être distinguée de la police judicaire. La distinction est essentielle car l’objet et le régime juridique de la première sont radicalement différents de la seconde. Ainsi, les litiges relatifs à l’exercice des pouvoirs de police administrative relèvent, pour l’essentiel, des juridictions administratives alors que l’exercice de la police judicaire est les

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