Police scientifique

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  • Publié le : 24 novembre 2010
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CHAPITRE 2 : LE DEBUT DE L’ENQUETE SUR LE LIEU DU CRIME :

I] La SECURISATION des pièces trouvées : LES SCELLES

Le scellé est un moyen qui garantit les éléments de preuve : Authentifie et garantit la conservation en vue d’une exploitation au cours du procès. On utilise tel ou tel scellé en fonction de la fonction qu’il doit avoir : AUTHENTIFIER ou EVITER LES MANIPULATIONS.

Ils sont detrois types !

a) Le scellé ouvert : On accorde priorité à l’exploitation du dernier, pour les documents, livres comptables, CD …

b) Le scellé fermé : On accorde ici une priorité à la protection ( emballages confinés (traces biologiques) contre les outrages du temps qui passe et la METEO

c) Le scellé dit découvert : Aucune protection, il s’adapte aux besoins, notamment pour lesscellés volumineux => une palette de cigarette de contrefaçon, une voiture …

Le scellé s’accompagne toujours d’un procès verbale, qui va venir éclaircir sur els conditions dans lesquels ont a obtenu la pièce. : Remise volontaire, pièce trouvée en perquisition ou lors de vérification … Il atteste la saisie.

Il est important notamment sur les scène de crimes ( il donne les conditions danslequel il est trouvé ) => Facile d’accès, à porté de tous, au public, caché …

Le PV est doublé d’une photographie pour localiser la zone où a été trouvé l’objet.

Permet de savoir si les éléments recueillis sur place peuvent envisager un déplacement.

II] Une constatation de l’infraction :

OBSERVER et DECRIRE

Avec méthode on observe et décrit un situation, pour essayer d’apporter uneexplication au déroulement de l’action. Ceci ne se limite pas à des investigations, on essaye de les interpréter, d’en déduire une signification même si les faits ne peuvent pas toujours être intelligibles. D’ou l’importance des témoignages. Ex : disparition d’enfant, parents choqués …

A] Les constatations répondent à des impératifs procéduraux dictés par plusieurs soucis.

a) Lesouci temporel : le temps

*METEO : si pluie les éléments sont lavés
*Temps qui passe : risque de déperdition des éléments de preuves : il faut donc favoriser des scellés fermés si on vise la sécurité.
Les constations doivent donc être faite le plus rapidement possible, c’est facile si l’on a à faire à des infractions visibles. Plus difficile en cas d’infraction occultes : Trafic ou de découverted’éléments de preuves lorsque l’on ignore la date des faits (Enquête en cas de découverte de cadavre)

Il n’y a pas forcément enquête immédiate au sens recherche de l’auteur de l’infraction sauf si on est sur d’un homicide. Art 74 du CPP
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 127

En cas de découverte d'un cadavre, qu'il s'agisse ou non d'une mort violente, mais si la cause en estinconnue ou suspecte, l'officier de police judiciaire qui en est avisé informe immédiatement le procureur de la République, se transporte sans délai sur les lieux et procède aux premières constatations.
Le procureur de la République se rend sur place s'il le juge nécessaire et se fait assister de personnes capables d'apprécier la nature des circonstances du décès. Il peut, toutefois, déléguer auxmêmes fins, un officier de police judiciaire de son choix.
Sauf si elles sont inscrites sur une des listes prévues à l'article 157, les personnes ainsi appelées prêtent, par écrit, serment d'apporter leur concours à la justice en leur honneur et en leur conscience.
Sur instructions du procureur de la République, une enquête aux fins de recherche des causes de la mort est ouverte. Dans ce cadreet à ces fins, il peut être procédé aux actes prévus par les articles 56 à 62, dans les conditions prévues par ces dispositions. A l'issue d'un délai de huit jours à compter des instructions de ce magistrat, ces investigations peuvent se poursuivre dans les formes de l'enquête préliminaire.
Le procureur de la République peut aussi requérir information pour recherche des causes de la mort.
Les...
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