Policenationale

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Fondement[modifier]

L'institution de la force publique est prévue par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui a valeur constitutionnelle.

* art. 12 : « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».

EnFrance, la force publique est constituée de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des polices municipales.
Missions[modifier]

Une définition des missions de la police nationale a été donnée dans l'article 1 du code de déontologie de la Police nationale[1]: « La police nationale concourt, sur l'ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions dela République, au maintien de la paix et de l'ordre public et à la protection des personnes et des biens. »

Du grec polis, signifiant organisation politique, la police applique la loi pénale votée par le parlement et les réglements qui précisent la loi et est soumise aux pouvoirs publics en place.

Par la suite, les missions de la police nationale ont été définies de façon limitative par laloi 21 janvier 1995[2]. Son article 4 les énumère ainsi :

* la lutte contre les violences urbaines, la petite délinquance et l'insécurité routière ;
* le contrôle de l'immigration irrégulière et la lutte contre l'emploi des clandestins ;
* la lutte contre la drogue, la criminalité organisée et la grande délinquance économique et financière ;
* la protection du pays contre leterrorisme et les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation ;
* le maintien de l'ordre public.

Il précise que « ces missions doivent être exécutées dans le respect du code de déontologie de la Police nationale ».

La loi du 29 août 2002, dite « loi Sarkozy I »[3], confirme ces missions.
Historique[modifier]
Devise[modifier]
Commissariat de police.
Article détaillé : Histoirede la police française.

PRO PATRIA VIGILANT.[réf. nécessaire] L'appellation « police nationale » fut donnée à une administration pour la première fois sous le régime de Vichy par la loi du 23 avril 1941. Cette loi place les polices municipales sous l'autorité des préfets au lieu des maires (sauf pour la police parisienne déjà sous autorité de l'État depuis Colbert et Gabriel Nicolas de LaReynie). Les structures de la police sont alors chamboulées et ses diverses missions clairement identifiées : police judiciaire, renseignements généraux (RG) et sécurité publique. Le territoire est divisé sur trois échelles : la région est associée au préfet de région, le district (un département) au préfet, la circonscription au commissaire.

Cette organisation sera conservée par les IVe et VeRépublique.

Cette administration est remplacée en 1944 par la Sûreté nationale et, finalement, la loi du 10 juillet 1966 crée l'actuelle police nationale incluant la Préfecture de police de Paris (créée par la loi du 9 juillet 1964).

Du milieu du XXe siècle à 1984, la police nationale a participé à l'aide médicale urgente avec sa composante police-secours, tâche maintenant dévolue auxsapeurs-pompiers. Toutefois, les CRS participent toujours aux secours en montagne et à la surveillance des plages.

[dérouler]
Les grandes dates de la police nationale en France

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* 1254 : Louis IX (Saint Louis) crée le chevalier du guet assisté de 20 sergents à cheval et de 26 à pied chargés d’assurer la police de nuit à Paris, « Bonnes gens, dormez en paix ! ».
* XIVe siècle : commissaires-enquêteurs établis.
* 1306 : les magistrats portant la longue robe sont investis du plein pouvoir judiciaire.
* 1321 :...
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