Université Lumière-Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique Année universitaire 2012-2013

Master Droit public
Semestre 2

Droit constitutionnel comparé
CM 31h30 Claude JOURNES Professeur des Universités, Doyen honoraire

Introduction générale
I- Définition du terme droit constitutionnel II- Objet et intérêt du cours III- Eléments de méthode A- Le comparatisme B- Les lectures du droit constitutionnel C- La question du mimétisme constitutionnel

PREMIERE PARTIE – LE REGIME PARLEMENTAIRE
Introduction : Le régime parlementaire, une notion difficile à cerner

Titre I – L’invention du régime parlementaire en Angleterre
Chapitre I – Les origines féodales de la constitution anglaise Chapitre II – Emergence de l’élection et rationalisation du Parlement dans la période absolutiste Chapitre III – La révolution bourgeoise et ses conséquences institutionnelles Chapitre IV – Le XVIIIème siècle et l’avènement du régime parlementaire Chapitre V – La démocratisation du régime parlementaire

Titre II – Les régimes parlementaires contemporains
Chapitre I – L’influence préservée des chefs d’Etat Section 1 – Une condition variable mais valorisée Section 2 – Le primat des fonctions sur les attributions Chapitre II – Le rôle affirmé des Gouvernements Section 1 – La formation des gouvernements Section 2 – La responsabilité des gouvernements Section 3 – Les attributions gouvernementales Chapitre III – Le déclin relatif des Parlements Section 1 – La fonction de représentation Section 2 – La fonction décisionnelle Section 3 – La fonction de contrôle

DEUXIEME PARTIE – LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
Introduction : Les deux modèles de justice constitutionnelle Chapitre I – La composition des juridictions constitutionnelles Section 1 – Le recrutement des juges constitutionnels Section 2 – Le statut des juges constitutionnels Chapitre II – Les fonctions des juridictions constitutionnelles Section 1 – Le contrôle de constitutionnalité Section 2 – La protection des droits