Politique agricole commune

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  • Publié le : 27 janvier 2010
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I. La nécessité d’une organisation communautaire européenne concernant l’agriculture:
A. De nouveaux enjeux agricoles communautaires:

Au sortir de la seconde guerre mondiale, les pays européens se retrouvent dans une situation de pénurie alimentaire, et il leur faut reconstruire un secteur agricole structurellement déficitaire. De plus l’organisation agricole des pays de laCommunauté est relativement complexe : des exploitations en grand nombre mais de petite dimension, une faible productivité, une part importante de la population active employée dans le secteur primaire (plus de 20%) mais un revenu moyen par tête nettement inférieur à celui des autres branches d’activité. Dans de nombreux cas, la production n’est pas suffisante pour couvrir les besoins alimentaires. Lescaractéristiques de l’agriculture expliquent cet intérêt.
- l’inertie de la production agricole, les difficultés d’équilibrer l’offre et la demande ne permettent pas de s’en tenir, pour l’agriculture, au fondement général de la Communauté qui est la libre circulation des produits.
- La diversité des politiques agricoles adoptées par les Etats (certaines se fient aux mécanismes libéraux del’offre et de la demande, alors que d’autres ont mis en place des systèmes protectionnistes), rend impossible l’harmonisation de ces politiques.
Il faut donc, innover, en ayant une préoccupation productiviste : l’Europe des six n’assure, à cette époque, que 90% de ses besoins alimentaires. Le Traité de Rome ne donne que des objectifs et des procédures, il revient donc aux institutions de la Communautéd’inventer une Politique Agricole Commune. L’adoption de règles uniformes à des agricultures très différentes, aussi bien par l’importances des populations agricoles, ou le degré de mécanisation expliquent que le Traité de Rome ait prévu une période transitoires jusqu’à la fin 1969.

En juillet 1958, la conférence de Strésa établit les lignes directrices de la PAC. En 1959, la Commission présenteun projet au Conseil des ministres qui, en décembre 1960 décide des principes fondamentaux qui vont organiser l’Europe verte.
Donc, historiquement la PAC est l’un des principaux objectifs du traité de Rome et deviendra avec la création du Marché commun un des dispositifs les plus emblématiques de la CEE, en bénéficiant par exemple de 65 à 70% des budgets communautaires. Cependant bien que l’idéed’une politique agricole commune soit évoquée dans le préambule du Traité de Rome du 25 mars 1957, sa réalisation ne sera effective qu’en 1962 ; à la suite des Accords du 13 janvier. En effet les pays membres de la CEE sont en train de mettre en place dans les années 60 un Marché commun européen, mais selon De Gaulle, ce Marché commun favorise plutôt les pays industriels, alors que la France estencore un pays fortement rural : plus de 20% de sa population active travaille dans le secteur primaire. Par conséquent De Gaulle demande une juste compensation pour son effort d’ouverture. La France lie chaque étape de son désarmement douanier à un progrès analogue de la PAC dès 1959. Suivent alors 2 ans de discussions techniques qui déboucheront sur les Accords du 13 janvier 1962, qui définit lesprincipes fondamentaux de la PAC. L’objectif des pays européens est :
- d’accroitre la productivité de l’agriculture
- de garantir la sécurité des approvisionnements
- d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole
- de moderniser les structures de production
Tout cela en vue d’atteindre l’autosubsistance communautaire dans la plupart des productions agricole. En effet la PACs’inscrit dans une logique productiviste : les agriculteurs sont encouragés à produire à n’importe quel prix, grâce à des prix de vente minimum garantis sans plafonds de récolte ni exigence de qualité. Car l’Europe est entrée dans une phase de croissance démographique due à la prospérité des 30 Glorieuses……. Mais plus que l’autosuffisance alimentaire, l’objectif est de faire de la communauté...
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