Politique agricole commune

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  • Publié le : 29 octobre 2010
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La Politique agricole commune (PAC) façonne depuis plus de 40 ans l'environnement quotidien de millions d'agriculteurs européens et également celui des consommateurs. Au fil des ans, elle a nécessairement évolué, elle s'est même réformée pour s'adapter aux marchés, au contexte international et aux attentes des consommateurs. Ainsi, en dépit des crises et des critiques, elle a permis àl'agriculture européenne de se maintenir, notamment dans les régions difficiles, de se développer, de produire de manière durable et de mettre à disposition des consommateurs des produits de qualité.1 - 1962 : naissance de la PACLe traité instituant la Communauté économique européenne, signé le 23 mars 1957 à Rome prévoit la mise en place d'une politique agricole commune avec pour objectifs principaux :-accroître la productivité de l'agriculture,- assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, - stabiliser les marchés,- garantir la sécurité alimentaire à des prix raisonnables pour les consommateurs.En juillet 1962, la PAC se met en place avec :- La création des organisations communes de marché (OCM) dans les différents secteurs de production. Leur rôle consiste à soutenir les marchéspar des mécanismes appropriés qui diffèrent selon les produits couverts.- La création du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) en décembre 1962. Ce fonds finance les dépenses nécessaires à la PAC, quel que soit le produit ou l'Etat-membre concerné. Il représente une part substantielle du budget communautaire.Concrètement, la PAC comporte à la fois une politique de prix et unepolitique de structure. Cette politique repose sur la fixation de prix garantis aux agriculteurs, qui servent de prix plancher, ainsi que sur une politique de structures qui concerne le gel des terres, les aides à la reconversion et à l'extensification, les aides aux investissements, la protection de l'environnement, la politique de formation professionnelle et les dispositifs particuliers auxzones de montagne et régions défavorisées.Cette première phase permet la reconstruction du monde rural et la progression de la production agricole jusqu'à atteindre l'autosuffisance globale.2 - 1969-1992 : de l'expansion à la remise en questionEn 1968, la Commission publie un "Mémorandum sur la réforme de la PAC", communément appelé "Plan Mansholt", du nom de Sicco Mansholt, qui est alorsvice-président de la Commission et responsable de la PAC. Ce plan a pour objectif de réduire le nombre d'emplois du secteur agricole et d'encourager la formation d'unités de production agricole plus grandes et plus efficaces.Les années 1970-1980 se caractérisent par une saturation des marchés, des atteintes à la préférence communautaire et l'absence d'un ordre monétaire.Les OCM, créées pour des marchésdéficitaires, se révèlent moins adaptées pour des productions devenues structurellement excédentaires.Dans le contexte des négociations commerciales du GATT, qui ont vu l'agriculture intégrée à part entière dans les disciplines multilatérales, les règles de la PAC sont amenées à se modifier, notamment en ce qui concerne la tarification à la frontière et la disparition des prélèvements variables àl'importation ou encore la réduction des subventions à l'exportation.En outre, les fluctuations des monnaies menacent la stabilité indispensable au bon fonctionnement de la PAC. Les disparités de prix entre Etats-membres doivent être régulées à l'aide des montants compensatoires monétaires.La PAC se caractérise encore par une politique de subventions rigide, axée sur la production.3 - 1992 : le premiertournantLa réforme Mac Sharry, du nom du Commissaire irlandais chargé de l'agriculture, entre en vigueur au 1er janvier 1993. Le changement majeur réside dans le passage d'un système fondé essentiellement sur les prix à un soutien du revenu des exploitants reposant à la fois sur les prix et des aides directes.L'objectif est d'assurer la compétitivité de l'agriculture européenne au niveau...
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