Introduction : « Vous comparez la nation à un terre desséchée et l’impôt à une pluie féconde. Soit. Mais vous devriez vous demander aussi où est la source de cette pluie et si ce n’est pas précisement l’impôt qui pompe l’humidité du sol et le déssèche » Frédéric Bastia, Ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas, 1850.
L’impôt est une question centrale dans l’économie qui est toujours sujet de controverse entre les économistes. Cette question de l’impot impacte directement la question des politiques budgétaires.
Les politiques budgétaires utilisent l’expansion des dépenses publiques (politique de relance) ou au contraire, ou la contraction des dépenses publiques (politique de d’austérité ou de rigueur). On cherche ainsi à stabiliser l’économie en contrant le cycle économique, lorsque l’économie se trouve en surchauffe ou au contraire en récession, d’où le nom de politiques contracycliques ou politiques conjoncturelles, de court terme. Pour mener à bien ces politiques budgétaires, l’Etat peut jouer sur ses dépenses, il choisira alors selon la directive adoptée d’augmenter ou de réduire les dépenses, mais il peut aussi jouer sur ses recettes par le biais de la fiscalité. La fiscalité est donc un instrument au service de ces politiques.
La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivitéstes par le biais de la fiscalité. * De quelle manière la fiscalité est-elle un instrument des politiques budgétaires ?
I/ La fiscalité au service des politiques de demande
A/ Une fiscalité favorable à la demande associée à une hausse des dépenses publiques
1°) Les politiques de relance keynésiennes par la demande
Se rapporte aux relances keynésiennes : Théorie générale de l’emploie de l’intérêt et de la monnaie. Il considère que la demande conditionne l’offre, la demande anticipée par les entreprises détermine un niveau de production,