Comment la politique de la concurrence peut-elle s’exercer à l’égard des entreprises ? Introduction

La politique de la concurrence garantit que les entreprises se livrent une concurrence loyale, fondée sur les produits et les prix, sans qu'aucune ne bénéficie d'avantages injustifiés. Il s'agit ainsi de limiter les positions dominantes sur le marché et de mettre fin à toute pratique anti-concurrentielle.

Une politique de la concurrence au service de l'intérêt nationale et du bien être ?

Annonce de plan

I - Réglementation
Lutte contre les cartels de producteur
Répression des abus dominantes
Contrôle des opérations de concentration

II – Aide
Améliorer la compétitivité des entreprises
Jouer un rôle d'impulsion des activités économiques
Assouplir les dimensions juridiques

Argumentation de la sous-partie

Les cartels de producteurs constituent des ententes entre firmes d’un même secteur ayant pour objet de limiter la concurrence. Leur objectif est d’obtenir un profit total plus élevé en se rapprochant d’une situation de monopole. Pour cela, les participants peuvent s’entendre sur la fixation d’un prix commun, s’échanger des informations confidentielles, se répartir les marchés sur une base géographique ou en fonction des catégories de clients ou encore définir entre eux des quotas de production, de telle sorte que la production totale soit inférieure à celle qui résulterait du libre jeu de la concurrence. Dans la mesure où ils impliquent une collusion étroite entre producteurs, les cartels sont plus présents sur les marchés imparfaitement concurrentiels rassemblant un petit nombre d’offreurs que sur les marchés concurrentiels. Débouchant sur des hausses de prix nuisibles aux consommateurs (entre 20 et 30 % par rapport au prix de concurrence selon les études empiriques), les cartels et les ententes sont prohibés par le droit de la concurrence. Les sanctions encourues sont essentiellement financières : en 2005, le Conseil de la