Politique de dividendes

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  • Publié le : 26 juin 2010
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LA POLITIQUE DE DIVIDENDES

La politique de dividendes d’une entreprise correspond à la façon dont elle va utiliser son flux de trésorerie pour les actionnaires, et notamment à l’arbitrage qu’elle va devoir faire entre conserver cette trésorerie et la distribuer.
Comme le montre le schéma, si elle décide de la distribuer, elle pourra le faire par une distribution de dividendes ou dans le cadred’un programme de rachat d’actions.

I- Le processus de paiement des dividendes

A- Détermination du bénéfice distribuable

Selon le code de commerce : le bénéfice distribuable est constitué par :

Le bénéfice de l’exercice
- Dotation à la réserve légale
- /+ RAN de l’exercice précédent
- les sommes à porter en réserves (réglementaires et statutaires)

Lebénéfice de l’exercice correspond au bénéfice tel qu’il apparait au compte de résultat, il est donc après impôt.
Le report à nouveau correspond aux sommes des exercices antérieurs qui n’ont pas été affectées.
Au niveau des réserves, il faut distinguer celles qui obligatoires (imposées par la loi ou par les statuts), de celles qui sont facultatives.

L’une des réserves réglementaires est ladotation à la réserve légale qui est égale à 5 % du résultat net de l’exercice, diminué de l’éventuel report à nouveau négatif. Elle est obligatoire tant que son montant n’atteint pas 10 % du capital social.


B- Les différents types de dividendes
Le dividende comporte deux composantes :

* Le premier dividende : ce dividende est aussi appelé intérêt statutaire. Il est calculé surla base des actions libérées et non encore remboursées, sans tenir compte des réserves.
* Le superdividende : il s’agit d’un deuxième dividende distribué en plus du dividende statutaire. Contrairement à ce dernier, le superdividende est versé à toutes les actions, libérées ou non, totalement ou partiellement remboursées.

Le dividende prioritaire : ce type de dividendes est distribué auxdétenteurs d’actions de préférence de manière prioritaire, avant n’importe quelle autre affectation. Cet avantage est parfois donné en échange de la suppression du droit de vote. Par ailleurs dans le cas où le bénéfice distribuable d’un exercice est insuffisant, le dividende prioritaire ne pourra être alors totalement versé, le reliquat sera reporté sur l’exercice suivant.

Les dividendesfictifs : tout dividende distribué sans approbation des comptes par l’assemblée générale ordinaire ou lorsque les états financiers sont frauduleux, ou sans qu’il n’existe de sommes distribuables est un dividende fictif, qui est interdit par la loi.



Cela se présente ainsi :

* Calcul du premier dividende :
Actions de préférence
Actions ordinaires

* Calcul dusuperdividende
Actions de préférence
Actions ordinaires


C- Les modalités de paiement des dividendes
Le paiement des dividendes s’effectue dans un délai maximal de 9 mois après la clôture de l’exercice. Le montant et les modalités de ce paiement sont proposés par le conseil d’administration et approuvés par l’assemblée générale.
Afin de pouvoir distribuer des dividendes, il est certesnécessaire de dégager des bénéfices mais également disposer d’une trésorerie suffisante.

Il existe deux mesures pour évaluer l’intensité de la politique de dividende :
* Le rendement des actions calculé par le rapport : dividendes annuels /cours des actions
* Le taux de distribution calculé par le rapport : dividendes/bénéfice net

II- Les explications de la politique de dividendesPlusieurs théories tentent d’expliquer l’incidence de la politique de dividende sur la valeur de la firme.

A- La thèse de la neutralité

Modigliani et Miller ont développé en 1961 leur modèle de la neutralité de la politique de dividendes dans un contexte de marché des capitaux parfaits, qui suppose :

* Les marchés de capitaux sont parfaits : aucun acheteur et vendeur ne...
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