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Politique de la ville

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Politique de la ville
Positionnement des collectivités territoriales par rapport à l’Etat.

Avant la décentralisation de 1982, Etat unitaire centralisé. Décision de type Etatique (les ministères). Ensuite le préfet (être hybride) : représentant de l’Etat central dans le département mais il était aussi le « patron » de son département et devait donc conjuguer l’intérêt départemental et l’intérêt national. Le préfet exerçait la tutelle sur le département. Tutelle ? Les communes avaient un pouvoir de décision mais qui était assujettit aux pouvoirs du préfet. Il fallait l’autorisation du préfet. Les élus locaux étaient subordonnés aux appréciations du préfet. Aujourd’hui contrôle de légalité du préfet seulement.

La politique d’aménagement du territoire a le mieux fonctionné avec un Etat central unitaire.
DATAR délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale. Réunissait un certain nombre d’experts (de différents horizons) pour imaginer la politique de l’Etat dans différents domaines.

Aujourd’hui, Etat unitaire mais décentralisé. Lois de 1982/1983 ont eu 2 rôles. Reconnait une autonomie des collectivités locales. On supprime les tutelles. Les élus locaux ont un pouvoir de décision. Ce n’est plus au préfet d’exercer le contrôle d’opportunité. Président du conseil général devient le « patron » du département. La décentralisation est un transfert de pouvoir.
Le préfet est le représentant de l’Etat au niveau local. Ses attributions sont clarifiées.

La région devient une collectivité locale de plein exercice. Avec conseil régional dont les représentants sont élus au SUD.

1983, transferts de compétences. Délégation de pouvoirs, de compétences.

Loi du 6 février 1992 ATR administration territoriale de la République a essayé d’impulser un mouvement en faveur de l’intercommunalité.

On aurait dû avoir de la déconcentration en plus de la décentralisation.

Poids égal entre la région, le département et la commune. Pas de subordination

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