Sommaire

Introduction 2

1. Méthodologie 2

2. Principes fondateurs des réformes récentes 3

2.1. Mise en perspective historique 3 2.2. Quelques exemples européens 4

3. Evolution récente des politiques de recherche publique 5

3.1. La loi de programme du 18 avril 2006 pour la recherche 5 3.2. La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités 5 3.3. La révision générale des politiques publiques 5

4. Impact organisationnel de ces réformes 6

4.1. Au niveau national : les alliances 6 4.2. Au niveau régional : les PRES et les RTRA 7 4.3. Des réformes cependant contestées 7

Conclusion : quel management public pour la recherche française ? 8

Bibliographie 9

Schéma récapitulatif : la contractualisation renforcée de la recherche publique 11

Documentation 12

1. Introduction

Ce dossier d’actualités aborde la thématique de l’impact organisationnel des réformes menées depuis 2006 sur la politique de la recherche française, ceci à l’exclusion du volet relatif à l’enseignement supérieur.

Après un résumé de la méthodologie employée, nous rappellerons les principes fondateurs de ces réformes par une mise en perspective historique de la recherche française et quelques exemples européens.
Un rappel des principales évolutions de la politique de recherche et de leurs enjeux stratégiques depuis 2006 introduira leur impact organisationnel aux niveaux national (création des alliances et des RTRA ou Réseaux thématiques de recherche avancée) et régional (mise en place des pôles de recherche et d’enseignement supérieur ou PRES).

Nous conclurons sur la nécessité d’adapter les modes de management public pour inscrire la recherche française dans une dimension européenne et internationale.

2. Méthodologie

La première phase de la recherche d’information a consisté en l’identification des concepts de la thématique et de leurs synonymes : loi recherche, RGPP, loi Pécresse, LRU, politique de