Politique de subvention

5690 mots 23 pages

Plan
Introduction

CHAPITREI : Définition des subventions : questions conceptuelles Section 1 : Principales catégories des subventions Section 2 : Classifications des subventions Section 3 : La définition des subventions dans le cadre de l’OMC
CHAPITREII : la caisse de compensation au Maroc

Section 1 : Définitions et missions Section 2 : Les dysfonctionnements du système de compensation marocain Section 3 : Les axes de réforme du système de compensation
Conclusion

Introduction

Le concept de subvention est difficile à cerner, il peut être défini en premier lieu comme une aide financière en don réel à partir de fonds publics.
Les subventions sont aujourd’hui une question importante du débat public, même lorsqu’on écarte les questions d’usage immoral voire illégal des subventions.
Ces subventions revêtent différentes formes à savoir : paiements ou soutiens budgétaires impliquant des dépenses fiscales, soutien des prix du marché, prix des intrants subventionnés, taux d’intérêt préférentiels d’où l’utilisation fréquente de la terminologie plus générique de « mesures de soutien ». Il n’existe toutefois aucun consensus international sur cette question, et les définitions différent selon les objectifs, domaines ou contextes.
Au Maroc l’Etat adopte des politiques de subventions qui se traduisent par des aides gouvernementales aux individus grâce à la subvention de certains produits de première nécessité, ainsi qu’aux entreprises pour les encourager à investir.
Le système de compensation instauré par les pouvoirs publics depuis les années 40 a joué un rôle primordial dans la stabilisation des prix des produits de base et la sauvegarde du pouvoir d’achat des consommateurs. Il a également permis le soutien et le développement économique d’un ensemble de secteurs.
Cependant, l’évolution de l’environnement économique national et international au cours de ces

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PLAN INTRODUCTION CHAPITRE 1 : Définition et généralités 1.1- Définition des immobilisations corporelles 1.2- Critères de comptabilisation des immobilisations 1.3- Evaluation des immobilisations 1.4- Les objectifs de la mission 1.5- Cadre juridique CHAPITRE 2 : 2.1- Prise de connaissance 2.2- Visite des lieux 2.3- Choix des critères de codification 2.4- Vérification des titres de propriété 2.5- Mise en place d’un fichier des immobilisations corporelles 2.6- Préparation des fiches de comptage 2.7- Inventaire physique 2.8- Saisie du résultat de l’inventaire 2.9- Justification des écarts éventuels CONCLUSION Introduction Les immobilisations corporelles représentent, généralement, l’une des rubriques d’actifs les plus importantes d’une entreprise. Elles permettent de donner une idée sur la stabilité de l’entreprise et la durabilité de son investissement. En effet les utilisateurs des états financiers, principalement les investisseurs et les bailleurs de fonds, ont besoins d’informations sur l’investissement de l’entreprise en immobilisations et la variation de cet investissement pour chaque période.….

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