Politique des parcs nationaux

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  • Publié le : 27 novembre 2011
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Raymond Amélie (Plan Détaillée)
Espace Rural :
Territoires, Enjeux, Politiques

INTRODUCTION :
Un parc national est un territoire sur lequel la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, de l'atmosphère, des eaux et en général d'un milieu naturel présente un intérêt spécial. Il importe de le préserver contre toute dégradation et de le soustraire à touteintervention artificielle susceptible d'en altérer l'aspect, la composition et l'évolution.
En France, la création de parcs nationaux est tardive, il faudra attendre la loi du 22 juillet 1960 pour que ceux-là voient le jour. L'idée principale qui sous-tend le modèle français des parcs nationaux est donc la suivante : concilier la protection de la nature et le maintien sur place des populationsexistantes.
On retrouve donc une organisation juridique qui se caractérise par une zone centrale avec une réglementation en vue de la protection des espaces naturels et d’une zone périphérique qui bénéficie « d'un ensemble de réalisations et d'améliorations d'ordre social, économique et culturel », et constitue une zone tampon entre le par et l’extérieur.
Cependant, après la création de 7 parcnationaux, le système stagne, la zone périphérique qui devait faire l’originalité des parcs nationaux français n’a pas de réel succès et la régénération du tissu économique stagne. En ce début de 21eme siècle, les parcs nationaux souffraient ainsi de trois maux : une législation de protection en décalage avec l’évolution du droit, une gouvernance locale faible même si les réactions d’hostilitéde départ s’étaient fortement atténuées et un projet de territoire difficilement perceptible.
C’est ainsi qu’est voté la loi du 14 avril 2006 qui va réformer le système de gouvernance de ces parcs nationaux ouvrant davantage leur gestion aux acteurs locaux, à la pluridisciplinarité mais aussi à la politique partenariale.
Afin de mieux comprend cette réforme il est judicieux de sedemander comment l’évolution récente de la politique des parcs nationaux est symptomatique de l’évolution des politiques françaises d’aménagement du territoire.
Les parcs nationaux connaissent dans un premier temps un nouvel équilibre de leurs instances et dans un second temps bénéficie d’une charte qui permet une rénovation de la gouvernance.

Les parcs nationaux français ont du en effetprendre acte de la décentralisation des compétences, de l’essor des collectivités locales françaises et de la diversité des acteurs intéressés

I. Un nouvel équilibre entre les instances du parc :
La nouvelle loi sur les parcs nationaux français a apportée une évolution en matière de gouvernance, rénovant les équilibres entre instances des parcs nationaux. Le modèle de gouvernance françaisdes parcs nationaux comporte désormais trois assemblées :

a) Le conseil administratif :
- composé de représentants de
*l'État,
* des collectivités territoriales intéressées et de leurs groupements, d'un représentant du personnel de cet établissement ainsi que de membres choisis pour partie pour leur compétence nationale et pour l'autre partie pour leur compétence locale dans ledomaine d'activité de l'établissement : détiennent la moitié au moins des sièges du conseil d'administration
-Les membres choisis en fonctions de leur compétence comprennent notamment des représentants des associations de protection de l'environnement, des propriétaires, des habitants et des exploitants, des professionnels et des usagers.
- une plus grande place aux acteurs locaux.
- les pouvoirsdu président du conseil d’administration sont précisés et renforcés

On a donc ici une importance des collectivités locales et territoriales, qui ont une intervention accrue, et qui désormais ont une place définie.
Tout comme dans les diverses politiques d’Aménagement les compétences sont prises en compte.

b) Le conseil scientifique :
- Son président est membre de droit du Conseil...
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