Politique fiscale marocaine

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 15 (3547 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 14 mai 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
La politique fiscale : quels ajustements face à la crise ? par M. Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts

Mesdames et Messieurs, La crise économique et financière actuelle, qui secoue les pays développés, s’est étendue aux pays en développement et le Maroc n’est pas à l’abri de ses effets. La mondialisation et l’interdépendance des économies ont favorisé son internationalisation etdans ce nouveau contexte caractérisé par l’incertitude, le rôle que doit jouer l’Etat et ses moyens d’intervention sont à redéfinir. L’intervention de l’Etat s’apprécie particulièrement en matière de financement des dépenses publiques qui, problématique en temps normal, devient plus critique en situation de crise. En effet, la hausse des dépenses budgétaires que l’Etat est contraint d’assumer etles efforts pour mobiliser les ressources publiques constituent deux défis majeurs. Il est cependant important de préciser que les solutions à la crise doivent être coordonnées dans un cadre international, afin d’éviter que les mesures adoptées individuellement par les Etats ne s’opposent et n’annulent les résultats escomptés. Le Maroc souscrit favorablement aux recommandations des organisationsrégionales et internationales sur les solutions pour sortir de la crise, notamment celles qui s’appuient sur le renforcement de la coopération internationale en matière fiscale, sur le respect des standards de transparence et l’amélioration en matière d’échange de renseignements. Cependant, sa voix, comme celle des autres pays en développement, qui feront assurément les frais de la crise, doit sefaire entendre au niveau de ces instances internationales. En effet, leur contribution à la prise de décision pour instaurer un nouvel ordre économique et financier mondial, fondé sur la transparence, doit être effective. C’est dans cette optique que le Maroc adhère également aux mesures adoptées par la Commission Européenne visant à « promouvoir la bonne gouvernance dans le domaine fiscal »[1] end’autres termes pour instaurer plus de transparence et d’échanges d’informations et de nouveaux progrès sur la voie de la concurrence loyale en matière fiscale.

1

Pour reprendre les propos de Monsieur Eric WOERTH, « il faut d’abord sortir de la crise, c’est la première nécessité. Mais il ne faut en aucun cas perdre de vue ce que l’on veut obtenir : un capitalisme plus juste, plus équilibré, plussoutenable ».[2] Il est clair que le manque de transparence des opérations financières internationales avec des réglementations (secret bancaire, paradis fiscaux…) qui garantissent l’opacité et l’anonymat des transactions a constitué l’un des principaux facteurs de la crise actuelle. Dans le contexte actuel, les ajustements à opérer en matière fiscale visent le rééquilibrage de l’imposition entreles différentes assiettes fiscales, la poursuite de la réforme fiscale ainsi que la préservation de la matière imposable nationale en luttant contre la fraude et l’évasion fiscales. I-Recherche d’un meilleur dosage entre les différentes assiettes fiscales Dans notre pays, les enjeux de la politique fiscale ont été clairement identifiés au début de la présente décennie et traduisent les choixopérés en matière de politique publique. La politique fiscale mise en œuvre ces dernières années a été concertée et prudente en dépit des demandes pressantes exprimées par certains, qui considéraient que la réforme n’était ni assez audacieuse ni assez rapide. Tout en demeurant sensible aux diverses sollicitations, le Gouvernement conscient des conséquences, a fait le choix de mettre en œuvre une réformeprogressive s’appuyant sur les ressources disponibles pour éviter d’hypothéquer l’avenir. Ainsi, les marges de manœuvre qu’il s’est ménagé lui ont permis de ne pas agir de manière précipitée pour contrer les effets de la crise. Il est important de noter que les pouvoirs publics considérant l’effet que produisent les taux d’imposition sur les contribuables, aussi bien en matière d’impôt sur...
tracking img