INTRODUCTION

La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires.
A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et à réduire la pression fiscale sur les agents économiques afin de lancer l’activité économique.

PROBLEMATIQUE

Quels sont les moyens et les voies à prendre pour concilier l’objectif de la politique fiscale dans un cadre favorable ?

PLAN

Volet I : politique fiscale: cas général 1/ définition de la politique fiscale 2/ rôle et objectif de la politique fiscale
3/ les principes de la politique fiscale
4/ Enjeux de la politique fiscale

Volet II : politique fiscale : cas marocain 1/ les différents moyens de la politique 2/ les principales réformes de la politique fiscale actuelle 2008

conclusion

Volet 1 – la politique fiscale : cas générale

1/ Définition Politique fiscale
La politique fiscale est l’ensemble des décisions de dépenses publiques et de règles fiscales mises en place par les pouvoirs publics. La politique fiscale est considérée comme un des instruments de la politique économique.

Les objectifs de la politique fiscale sont de redistribuer les richesses produites, favoriser l’expansion de l’économie et assurer la pérennité des activités d’intérêt général.

Une politique fiscale peut être expansionniste en cas de ralentissement ou au contraire restrictive en cas de forte croissance ou de tensions inflationnistes.

1/Objectif et rôle de politique fiscale
Les recettes fiscales constituent la principale ressource des États. La politique fiscale a donc pour objectif initial de garantir les rentrées