INTRODUCTION GENERALE
Dans un Etat comme le notre, chaque citoyen qui perçoit une rémunération ou une allocation et chaque entreprise qui dégage du bénéfice doit s’acquitter d’une participation au bon fonctionnement de la nation.
La fiscalité du latin « ficus » signifie petite corbeille que les romains utilisaient pour recueillir de l’argent.
La parafiscalité, est l’ Ensemble des taxes et cotisations qui ne sont pas perçues par l'État mais par des organismes autonomes
Pourtant, il n’est pas rare que des citoyens ou des entreprises tentent d’une manière ou d’une autre d’esquisser leur devoir citoyen. Cela peut prendre la forme de fraude fiscale ou d’évasion fiscale mais aussi de lobbying intense afin de définir un cadre fiscalement avantageux réservé à certains types de contributeurs
Après la seconde guerre mondiale, et pendant de longues années, les politiques monétaire et budgétaire étaient privilégiées par les économistes. A partir de la fin de la décennie 1970 alors que la crise économique s'installait, les attitudes à l'égard de la fiscalité ont changé, principalement en raison de l'échec des politiques contacycliques de stabilisation et de l'émergence de l'économie de l'offre. L'intérêt pour la politique fiscale s'est accru durant les années 1990 du fait de la naissance de contraintes nouvelles et de l'accentuation de contraintes anciennes pour la politique publique. Dans la période récente, de nouvelles préoccupations ont émergé, par exemple la lutte contre les pandémies ou contre la dégradation de l'environnement, pour lesquelles l'instrument fiscal semble pertinent. Si les objectifs de la politique fiscale se diversifient, elle reste néanmoins soumise à un ensemble de contraintes et nécessite des arbitrages délicats.
Pour bien mener une politique fiscale l’Etat doit faire recours au droit fiscal qui se défini comme l’ensemble des dispositions juridiques relatives à l’impôt, soumis aux principes des hiérarchies des normes.