LA NOUVELLE POLITIQUE FONCIÈRE AU BURUNDI

RENCONTRES FONCIÈRES DE BUJUMBURA, ORPHN’S AID, 28-30 MARS 2011
Par MACUMI Damien Unité de Coordination du programme National foncier

CONTEXTE Au Burundi, la question foncière est une question centrale Dans le passé, l'attribution de la terre se faisait par le Mwami (Roi) ou, par délégation, par les Baganwa (prince ou grands conseillers), en vertu d'un "droit éminent" du Mwami (Roi). On devenait ainsi propriétaire par coutume et ce droit de propriété se transmettait, et se transmet encore, de génération en génération.

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CONTEXTE (suite)

Le droit coutumier au Burundi ignore le concept de propriété au sens de la propriété privée et individuelle issue du droit écrit de type occidental. Le détenteur coutumier n’a que l’équivalent d’un droit d’usage sur sa terre : il peut l’exploiter, la louer mais ne peut pas l’aliéner. Les droits du Mwami (Roi) et des Baganwa (princes) sur la terre furent abolis en1960. Le droit écrit fut introduit avec la colonisation Le code foncier de 1986 consacre ainsi le droit coutumier et le droit écrit.

CONTEXTE (SUITE)
Avec le code de 1986 toute terre vacante et sans maître est considérée comme une terre de l’Etat et le reste sont des terres privées. Malheureusement, après le promulgation du code en vigueur qui date de 1986, aucun inventaire n’a été effectué pour délimiter les terres qui appartiennent à l’Etat Face à une démographie galopante et l’exiguïté des terres, les terres vacantes, considérées comme le domaine privé de l’Etat furent illégalement occupées.

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CONTEXTE (SUITE)
Parallèlement, les terres agricoles s’aménuisent, conduisant à un morcellement excessif. L’exiguïté des terres cultivables résulte des partages successoraux et des ventes des terres, tandis que le nombre de personnes sans terre s’accroit de jour en jour. face à un secteur secondaire n’offrant pas d’alternative, plus de 90% des burundais doivent leur survie à la terre. La terre devient ainsi un