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La Politique Structurelle

1/ Les objectifs des politiques structurelles dans l’Union Européenne A/Concurrence et déréglementation des marchés B/Les autorités indépendantes de régulation

2/Les orientations de la politique structurelle européenne A/La coordination des politiques économiques B/Les politiques structurelles dans le cadre de la stratégie de Lisbonne

1/ Les objectifs des politiques structurelles dans l’Union Européenne A/Concurrence et déréglementation des marchés

* Document 1 et 2 :

1° Quels objectifs l’Acte unique vise-t-il dans le domaine des services publics ? Quels sont les services concernés ?
2° Quels sont les moyens envisagés pour y parvenir ?
3° Quel est le rôle des autorités de régulation et quels pouvoirs les Etats gardent-ils ?

1° L’Acte unique est la volonté de relancer le processus d’intégration européenne. Il se donne pour objectif de dynamiser la construction européenne en achevant le marché intérieur et de relancer l’intégration européenne. Les dirigeants européens décident d’unifier le marché des services, et en priorité les activités de dites de « réseau » : c’est à dire les chemins de fer, les postes, les communications, le gaz ou encore l’électricité. Il concerne les services publiques dont les utilisateurs couvrent une large partie des coûts. Ces services sont donc intégrés au niveau du continent et non plus à l’échelle du pays. Cela implique donc la libre circulation des marchandises et des services, la suppression des entraves techniques, la suppression des obstacles douaniers, l’ouverture des marchés publics, la libre prestation (banques assurances, finances, transports du pays d'accueil) et enfin la liberté pour une entreprise de s'installer dans le pays de son choix.

2° Afin d’y parvenir, l’Acte unique modifie les règles de fonctionnement des institutions européennes et élargie les compétences