Politique structurelle

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  • Publié le : 14 novembre 2011
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La Politique Structurelle

1/ Les objectifs des politiques structurelles dans l’Union Européenne
A/Concurrence et déréglementation des marchés
B/Les autorités indépendantes de régulation

2/Les orientations de la politique structurelle européenne
A/La coordination des politiques économiques
B/Lespolitiques structurelles dans le cadre de la stratégie de Lisbonne

1/ Les objectifs des politiques structurelles dans l’Union Européenne
A/Concurrence et déréglementation des marchés

* Document 1 et 2 :

1° Quels objectifs l’Acte unique vise-t-il dans le domaine des services publics ? Quels sont les services concernés ?
2° Quels sont les moyens envisagés pour y parvenir ?
3°Quel est le rôle des autorités de régulation et quels pouvoirs les Etats gardent-ils ?

1° L’Acte unique est la volonté de relancer le processus d’intégration européenne. Il se donne pour objectif de dynamiser la construction européenne en achevant le marché intérieur et de relancer l’intégration européenne. Les dirigeants européens décident d’unifier le marché des services, et en priorité lesactivités de dites de « réseau » : c’est à dire les chemins de fer, les postes, les communications, le gaz ou encore l’électricité. Il concerne les services publiques dont les utilisateurs couvrent une large partie des coûts. Ces services sont donc intégrés au niveau du continent et non plus à l’échelle du pays. Cela implique donc la libre circulation des marchandises et des services, lasuppression des entraves techniques, la suppression des obstacles douaniers, l’ouverture des marchés publics, la libre prestation (banques assurances, finances, transports du pays d'accueil) et enfin la liberté pour une entreprise de s'installer dans le pays de son choix.

2° Afin d’y parvenir, l’Acte unique modifie les règles de fonctionnement des institutions européennes et élargie les compétencescommunautaire, notamment dans le domaine de la recherche, du développement, de l’environnement et de la politique commune. En effet, l’unification de ces services permet aux acteurs étrangers de venir « piétiner les plates-bandes » des ex-monopoles nationaux. Par exemple, concernant le marché de l’électricité l’Etat lance une procédure de mis en concurrence en bonne et due forme accessible à tout lemarché européen. Ainsi les candidats se bousculent pour répondre à cet appel d’offre, notamment GDF Suez, mais également le norvégien Statkraft, l’autrichien Verbund ou le suisse Alpiq. Toute l’Europe se sent donc concerner par les appels d’offres des différents pays européens, le marché s’étend à tout le contient.

3° Cet Acte unique, ne laisse pas libre la loi du marché mais permet d’étendreun modèle mixte proche de la « délégation de service publique ». Les différents Etats peuvent toujours fixer les obligations de service public tout en laissant quelques libertés aux opérateurs privés ou publics de différents pays. Ces opérateurs de « nationalités différentes », produisent ou distribuent les services du marché en question. Cependant des autorités de régulation indépendantes sontprésentes afin de surveiller les Etats et les obligations qu’ils fixent.

B/ Les autorités indépendantes de régulation

* Document 3 et 4 :

1°Dans quel contexte les autorités de régulation sont-elles mises en place ?
2°Connaissez-vous d’autres autorités de régulation en France ?
3°Expliquez les objectifs fixés à l’ARCEP
4°Justifiez, au vu du document 4, la décision de l’ARCEP de mettre endemeure les deux opérateurs de téléphonie.

1° Les autorités de régulation sont misent en place des lors qu’il y a ouverture d’un nouveau marché. La situation de monopole étant légale, c’est à partir du moment ou il y a un second acteur, un concurrent qu’il est crée ce que l’on appel autorité de régulation. « La concurrence ne vaut que si elle est un facteur de développement du marché et de...
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