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Politique suisse notes de cours 2010 Jonas Schnyder

17384 mots 70 pages
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Schnyder Jonas

Politique Suisse
Note de cours

Unil – SSP 10/11

Politique Suisse – D. Kübler
Il s'agit d'une introduction approfondie aux mécanismes du système politique suisse, à travers la présentation des principales structures et institutions fédérales, des règles du jeu formelles et réelles, du fonctionnement des diverses phases du processus décisionnel. Sont privilégiés, d'une part, l'examen critique des différentes interprétations théoriques du système politique helvétique et, d'autre part, la confrontation du cas suisse avec d'autres systèmes démocratiques. Le cours traite de questions choisies et les lectures obligatoires sont aussi matière à examen. Une liste de lectures sera distribuée et sera disponible sur le site web au début de l'enseignement. Le séminaire permettra d'analyser des processus de décision concrets. Il se donne en partie sous forme de "e-learning".
CHAPITRES DU COURS
1. Introduction
2. Fédéralisme et démocratie directe : deux piliers formels du régime
3. Une institution informelle : la norme de concordance
4. Les systèmes d’acteurs : partis politiques et groupes d’intérêt
5. Les étapes du processus décisionnel sur le plan fédéral : une logique d’enchevêtrement
6. Les transformations des processus décisionnels : « Européanisation » et retranchement de l’Etat social. 1. Introduction
Le débat sur la politique suisse est nécessaire à cause de toute la mythologie entourant le pays et sa manière de fonctionner. En effet, cette vision positive de la Suisse n’est pas sans influence sur la production d’analyse politique et il s’agit d’en être conscient pour pouvoir mettre en place une approche critique relativement neutre des institutions politiques suisses.
1.1. Le succès du Sonderfall
A. Success-story (non-implication dans les guerres, pays pauvre devenu riche, services publiques efficaces et stabilité politique remarquable) menant à une mythification du pays en ce qui concerne la notion de neutralité, de fédéralisme et de démocratie

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    L’auteur débute en défaisant l’argument voulant que l’histoire du fédéralisme repose sur des périodes successives de centralisation et de décentralisation en disant qu’il ne peut pas avoir de décentralisation sans transfert de compétences de l’entité fédérale vers les entités fédérées. Pelletier parlera ici d’une succession de périodes de centralisation et de périodes d’arrêt de cette centralisation. Cette idée amène une des idées clés de l’auteur : celle de la subordination des provinces. Cette subordination se caractérise par des pouvoirs importants appartenant au fédéral qui permet à ce dernier d’intervenir directement ou indirectement dans les champs de compétence des provinces. Ces pouvoirs qui permettent cette subordination sont le pouvoir de dépenser,….

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  • L'etat fédéral
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    On se concentre davantage, sur le fait que le fédéralisme, est constitué sur la base d’un Etat qui concentrerait en son sein, plusieurs véritables Etats (entités) dotés d’organes politiques propres, c’est-à-dire d’un gouvernement propre, de juridictions, de pouvoirs législatifs, ainsi que d’une Constitution propre. En effet, si l’on prend l’exemple des Etats-Unis, chaque Etat fédéral possède sa propre Constitution, en marge de la Constitution de l’Etat fédéral. Mais ces Etats, s’associent dans un but commun, et délèguent volontairement des….

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  • Commentaire, le federaliste, James Madison
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    Il essaye d’imposer le fédéralisme à travers la nation, qu’il est nécessaire d’avoir une séparation des pouvoirs qui permet d’éviter que un des organes prenne le dessus sur un autre organe. Les Fédéralistes prônent une interaction des pouvoirs à travers le « checks and balances », c’est-à-dire a théorie de la séparation des pouvoirs qui a inspiré très fortement les rédacteurs de la Constitution Américaine C’est ainsi que nous pouvons nous interroger sur le fait suivant : Selon Madison, la république est-elle la meilleure solution pour le cas des Etats-Unis ? Nous allons donc voir dans un premier temps la vision de James Madison concernant la Démocratie et dans un second temps nous allons voir ça vision concernant la république. I. Le Blâme de la Démocratie A. Le statut du peuple 1. L’égalité….

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  • L'etat federal est-il un etat fragile?
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    n'est pas un cas isolé; dans les derniers 200 ans, sur les 44 fédérations qui se sont ainsi formées, 27 n'ont pas réussi à rester ensemble ou se sont transformées en Etat unitaire, comme dans l'ex-Yougoslavie, en Tchécoslovaquie, ou dans l'ex-USSR. En revanche, il y a également des exemples d'Etats fédéraux, comme les Etats-Unis, la Suisse, l'Autriche ou l'Allemagne qui continuent d'exister avec plus ou moins succès. Il existe même certains Etats unitaires qui sont de plus en plus attirés par ce modèle d'organisation et par les principes du….

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  • Commentaire de la constitution du royaume de basoche sous l'angle du fédéralisme
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    Il ne s’applique pas dans les mêmes perspectives : tandis que certains l’utilisent au profit d’une unification d’entités très différentes, d’autres le voient comme un outil pour limiter un pouvoir central trop fort et développer des pratiques politiques locales. Cette Constitution fictive relève-elle d'un fédéralisme stable ? Pour cela nous verrons qu'elle présente les principes….

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  • Fédéralisme belge
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    Table des matières Introduction au fédéralisme 1) Un état fédéral, qu’est-ce que c’est ? 2) Le fédéralisme dans le monde 3)….

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  • Droit_constitutionnel TD fiche_4 L_Etat_2015
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    CROISAT Maurice, Le fédéralisme dans les démocraties contemporaines, Paris, Montchrestien, coll. « Clefs », 3e éd., 1999. DRAGO Roland (sous la présidence de), Le rôle et la place de l’État au début du XXIe siècle, Académie des sciences morales et politiques, communications de l’année 2000, Paris, PUF, 2001.….

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  • Vers un fédéralisme européen
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    Institutionnalisé pour éviter que le continent ne succombe une fois de plus aux violences de la guerre, la CECA, la CEE puis l’Union Européenne se sont succédé au cours de ces soixante dernières années. La seule solution était que les adversaires d’hier unissent leurs destins ; c’est dans cet esprit que les ressources principales des Etats, le charbon et l’acier, celles là même qui avaient été à l’origine des conflits, ont été mis en commun. La guerre froide a renforcé cette coopération, la rendant presque indispensable pour les européens de l’Ouest, alliés des Etats-Unis ; il était question de s’unir pour résister au communisme. Habitués à travailler ensemble, les Etats membres poursuivent la construction européenne malgré la fin de la guerre froide et l’effondrement du bloc soviétique.….

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    --------- Les principes généraux du fédéralisme : Le principe d’autonomie : l’existence de compétences propres en vertu de la Constitution Normatives et fonctionnelles : elles peuvent édicter leur propre droit / disposent d’un appareil étatique propre Le principe de superposition/imbrication : il y a au moins deux sources de droit (fédérale et cantonal / central et fédéré). On dit alors que c’est une superposition (« au dessus – suprématie du droit fédéral ») mais on a pas deux couches, en réalité, le droit fédéral pénètre par toutes sortes de canaux dans le droit cantonal et le droit cantonal complète le droit fédéral.….

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    Capacités évaluées Comprendre Synthétiser Organiser des informations Analyser Critiquer Finalité Permet à celui qui lit : De se passer de relecture D’avoir envie de lire De donner envie de lire MÉTHODE 3 étapes Lecture approfondie de ouvrage Rédaction d’un résumé Analyse de ouvrage LECTURE APPROFONDIE Attentive Noter idées, définitions, concepts et pages correspondantes. Résumer les parties, les idées, le plan à ébaucher? Se fait avec feuille et stylo 3 étapes Lecture approfondie de ouvrage Rédaction d’un résumé Analyse de ouvrage RÉDACTION D’UN RÉSUMÉ Résumé : texte dans lequel vous résumez de façon concise et précise les idées d’un texte proposé, en employant vos propres mots et en suivant le fil du texte. Le Méga guide concours infirmier, Edition MASSON Par Ghyslaine Benoist,Dominique Dumas 3 étapes Lecture approfondie de ouvrage Rédaction d’un résumé….

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    19eme siècle de « la grande découverte en sciences politiques ». Le fédéralisme peut-il alors être une alternative à l’Etat unitaire ? L’intérêt du sujet est donc d’étudier les éléments qui s’opposent et qui unifient au sein de cette forme d’Etat apparue à la fin du 18eme siècle. Dans un premier temps nous verrons les éléments qui peuvent entrainer des différences au sein de l’Etat fédéral tandis que dans un deuxième temps nous verrons les éléments unificateurs de ce type d’Etat.….

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