Politique tirée de l'écriture sainte livre 3
Traditionnellement, l'élaboration et le vote de la loi constituent l'une des deux principales fonctions du parlement (la seconde étant le contrôle du gouvernement).
Cette fonction législative a connu un net déclin depuis 1958 tant du fait de la limitation du domaine législatif que de la perte de maîtrise de l'initiative législative du parlement.
Le domaine de la loi.
Jusqu'en 1958, la loi a exercé une suprématie totale sur l'ensemble des normes juridiques, éclipsant la Constitution, dont la supériorité théorique n'était pas garantie (faute de contrôle de constitutionnalité), et subordonnant le règlement, simple norme d'exécution n'ayant force juridique que du fait de la loi qui était à son origine. De ce fait, la définition traditionnelle de la loi, auréolée de la proclamation de principe, d'inspiration rousseauiste, de la Déclaration de 1789 selon laquelle "la loi est l'expression de la volonté générale", était purement formelle : était loi tout acte voté par le parlement selon la procédure législative et promulgué par le chef de l'Etat. Ce n'était pas son contenu qui définissait la loi mais la procédure - parlementaire - de son adoption. Dans la pratique, le principe de la souveraineté de la loi a subi avant 1958 plusieurs entorses : le développement des décrets-lois, délégation partielle et provisoire de compétence au gouvernement apparue dès l'entre-deux-guerres et maintenue sous la IVe République malgré sa prohibition constitutionnelle ; le développement d'un domaine règlementaire autonome sous l'effet de la jurisprudence du Conseil d'Etat (CE 1906, Babin) et, après 1956, des lois-cadres, fixant les principes généraux et laissant au gouvernement une large marge de manoeuvre dans sa mise en oeuvre règlementaire. Depuis 1958, le principe de la souveraineté de la loi a été abandonné. D'abord, par l'instauration d'une nouvelle hiérarchie des normes, garantie par des