Politique tirée de l'écriture sainte livre 3

916 mots 4 pages
Au terme de l'article 34 de notre Constitution, le Parlement vote les lois.
Traditionnellement, l'élaboration et le vote de la loi constituent l'une des deux principales fonctions du parlement (la seconde étant le contrôle du gouvernement).
Cette fonction législative a connu un net déclin depuis 1958 tant du fait de la limitation du domaine législatif que de la perte de maîtrise de l'initiative législative du parlement.

Le domaine de la loi.

Jusqu'en 1958, la loi a exercé une suprématie totale sur l'ensemble des normes juridiques, éclipsant la Constitution, dont la supériorité théorique n'était pas garantie (faute de contrôle de constitutionnalité), et subordonnant le règlement, simple norme d'exécution n'ayant force juridique que du fait de la loi qui était à son origine. De ce fait, la définition traditionnelle de la loi, auréolée de la proclamation de principe, d'inspiration rousseauiste, de la Déclaration de 1789 selon laquelle "la loi est l'expression de la volonté générale", était purement formelle : était loi tout acte voté par le parlement selon la procédure législative et promulgué par le chef de l'Etat. Ce n'était pas son contenu qui définissait la loi mais la procédure - parlementaire - de son adoption. Dans la pratique, le principe de la souveraineté de la loi a subi avant 1958 plusieurs entorses : le développement des décrets-lois, délégation partielle et provisoire de compétence au gouvernement apparue dès l'entre-deux-guerres et maintenue sous la IVe République malgré sa prohibition constitutionnelle ; le développement d'un domaine règlementaire autonome sous l'effet de la jurisprudence du Conseil d'Etat (CE 1906, Babin) et, après 1956, des lois-cadres, fixant les principes généraux et laissant au gouvernement une large marge de manoeuvre dans sa mise en oeuvre règlementaire. Depuis 1958, le principe de la souveraineté de la loi a été abandonné. D'abord, par l'instauration d'une nouvelle hiérarchie des normes, garantie par des

en relation

  • Introduction au droit d’accès à l’information au Maroc
    9324 mots | 38 pages
  • Synthèse d'Eco-Droit
    825 mots | 4 pages
  • Adrien Thibaut Lois
    939 mots | 4 pages
  • Les lois sont-elles trop nombreuses ?
    2323 mots | 10 pages
  • Les prérogatives du parlement sous la vème republique
    2139 mots | 9 pages
  • La loi est elle l'oeuvre du parlement ?
    399 mots | 2 pages
  • Qui fait la loi sous la 5ème République ?
    1831 mots | 8 pages
  • Td la hiérarchie des normes, droit civil
    2113 mots | 9 pages
  • La place du parlement dans la constitution de 1958
    1470 mots | 6 pages
  • Faut il renforcer le parlement
    1138 mots | 5 pages
  • La chambre du pendu
    258 mots | 2 pages
  • La stabilité de la loi
    1542 mots | 7 pages
  • Intro droit consti'
    1379 mots | 6 pages
  • Droit
    1551 mots | 7 pages
  • Parlement
    665 mots | 3 pages