5.2.5. La fiscalité correctrice
Jusqu’ici, nous avons considéré les impôts sous l’angle de l’arbitrage entre efficacité et équité. Cependant, cette approche suppose que les impôts introduisent des distorsions dans une économie parfaite. La réalité est toute autre : nombreuses sont les imperfections et défaillances des marchés, auxquelles la fiscalité peut tenter de remédier : en présence d’une défaillance de marché, modifier les prix relatifs peut rapprocher l’économie de l’optimum en termes d’efficacité. La fiscalité se substitue ici à la réglementation ou à des méthodes d’encouragement aux bonnes pratiques.
L’idée remonte aux années 1920. L’économiste britannique Arthur Pigou propose d’instaurer une taxe sur les émissions des cheminées londoniennes afin de lutter contre le célèbre « smog ». Il s’agit d’amener le coût privé des émissions, supporté par les agents qui en sont responsables, au niveau de leur coût social, qui inclut les dommages causés aux autres agents (principe du pollueur-payeur). Le principe est aujourd’hui mis en œuvre dans de nombreux pays. A Londres, un péage a été mis en place en 2003 pour l’accès des véhicules motorisés au centre-ville. Dans ce cas précis, l’externalité traitée par le péage n’était pas la pollution, mais les embouteillages et leurs dommages associés (bruits, temps de transport…). Ce péage est parvenu à réduire les encombrements.
Quand faut-il utiliser la fiscalité, et quand faut-il réglementer ? Toute la difficulté dans la mise en œuvre des taxes pigouviennes est de bien apprécier le coût social des dommages et la réactivité des comportements aux coûts. Si ces paramètres sont connus, alors il est possible, à l’aide d’une taxe, d’atteindre exactement l’objectif quantitatif souhaité. Cependant s’il existe une incertitude sur les paramètres, fixer la taxe entraîne une incertitude sur le résultat quantitatif. Une autre solution consiste à fixer, par la réglementation, le niveau des émissions : la quantité d’émissions est alors