Politique

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  • Publié le : 28 septembre 2009
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La séparation souple : le régime parlementaire

C’est un régime dans lequel le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif.
Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques.

A) Le modèle
1) Une séparation organique assouplieDes organes distincts existent bien, mais ils sont dépendants les uns des autres, de manière équilibrée.

( La dépendance de l’exécutif
Celle du chef de l’Etat, est nulle quand c'est un monarque, mais, quand c'est un Président de la République elle est tés forte puisqu’il est généralement élu par le Parlement.
Celle du Gouvernement est importante à plus d’un titre.D’abord au stade de l’entrée en fonction puisqu’il est souvent investi par le Parlement sinon élu par lui. Ensuite au stade de la fin des fonctions : le Parlement peut renverser le Gouvernement en raison du principe de la responsabilité politique des ministres.
Ses origines remontent au XVIIIème siècle. En Angleterre les ministres étaient pénalement responsables. Ce qui veut dire qu’ilspouvaient être jugés et sanctionnés pour des fautes pénales et ce par le biais d’une procédure appelée l’impeachment. Cette responsabilité pénale se transformera en responsabilité politique. En 1815, de Vitrolles la définissait par opposition à la responsabilité pénale dans les termes suivants :
« La responsabilité politique est engagée non par des actes délictueux mais par des fautes de politiquegénérale, sanctionnée non par des poursuites pénales et par un jugement mais par la perte de confiance des assemblées et comme conséquence, par la perte de l'existence politique ».
Généralement elle est mise en oeuvre par deux procédures : la motion de censure où le Parlement prend l’initiative, la question de confiance où c’est le Gouvernement qui prend l’initiative.

( La dépendancedu législatif
Elle se traduit parfois par la nomination des membres d’une assemblée par le chef de l’Etat.
C'est le cas des chambres aristocratiques du type de la Chambre des Lords en Grande- Bretagne. Mais le plus souvent la dépendance se traduit par le droit de dissolution.
De simple mesure technique permettant de mettre fin à la réunion du Parlement, la dissolution devient unevéritable prérogative royale, elle permet de contrer le pouvoir de renverser le Gouvernement que le Parlement arrachera. C’est la première fonction de la dissolution, la fonction d’équilibre des pouvoirs. Mais elle permet aussi de donner la parole au peuple puisqu’une dissolution débouche nécessairement sur de nouvelles élections, c'est la fonction de résolution des conflits.

2) une séparationfonctionnelle assouplie
Les deux fonctions législative et exécutive sont bien confiées à deux organes distincts à titre principal, mais chacun des organes peut intervenir, à titre secondaire dans l’exercice de la fonction de l’autre organe.
( Intervention des organes exécutifs dans l’exercice de la fonction législative
En période normale, l’initiative des lois est partagéeavec le Parlement. En période exceptionnelle, le pouvoir législatif peut être délégué (décrets-lois, ordonnances)
( Intervention des organes législatifs dans l’exercice de la fonction exécutive
L’exécutif dispose du pouvoir de ratifier les traités, mais le plus souvent ce pouvoir est conditionné par la nécessité d’une autorisation parlementaire.
Le fait que lesinterventions des organes soient réciproques, rétablit la séparation, mais de manière souple. On parle aussi de collaboration des pouvoirs puisque l’exécutif et le législatif participent à l’exercice des différentes fonctions de manière équilibrée.
Tel est le modèle idéal du régime parlementaire, dans la réalité historique et sociologique, il présente des variantes.

B) Les variantes...
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