Politique
Cours de Mme Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement FSJP/UCAD Année 2011/2012
TITRE 2 - LES DROITS SUBJECTIFS
• Le droit subjectif est la prérogative dont dispose un sujet de droit. Elle lui permet de faire ou d’exiger quelque chose, pour la satisfaction de ses propres intérêts. Ex. Droit de propriété, droit d’auteur, droit de créance, … • Le droit objectif est le droit vu sous l’angle de son objet. Il recouvre l’ensemble des règles gouvernant une matière (ex. droit privé, droit de la famille, …) ou applicables sur un territoire ( Ex. droit sénégalais)
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TITRE 2 - LES DROITS SUBJECTIFS
• CHAPITRE 1. L’ACQUISITION DES DROITS SUBJECTIFS • CHAPITRE 2. LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS • CHAPITRE 3. LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS • CHAPITRE 4. LA SANCTION DES DROITS SUBJECTIFS – L’action en justice
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TITRE 2 - LES DROITS SUBJECTIFS
CHAP. 1 L’ACQUISITION DES DROITS SUBJECTIFS
• Il y a deux catégories de sources des droits et obligations : 1. la source découlant de la volonté : l’acte juridique (Section 1) 2. la source indépendante de la volonté : le fait juridique (Section 2)
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CHAP. 1 L’ACQUISITION DES DROITS SUBJECTIFS
• SECTION 1. L’ACTE JURIDIQUE • L’acte juridique est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. • « La volonté est l’élément moteur, l’élément essentiel de l’acte juridique (…) même si la volonté ne peut tout faire, sans la volonté il n’y a pas d’acte juridique. » C. Larroumet • D’où des conditions de formation qui mettent en avant la volonté des parties.
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CHAPITRE 1er L’ACQUISITION DES DROITS